Le fonds de dotation DELSOL Avocats, l’un des premiers à avoir vu le jour en France, a clôturé son 13ème concours par la remise des prix aux lauréats lors Forum National des Associations & Fondations. Le cabinet DELSOL Avocats alloue depuis treize ans une dotation à des porteurs de projets innovants à vocation philanthropique. La dotation totale...
LireAlexis BECQUART est co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », au bureau de PARIS.
Il a développé une pratique reconnue sur :
- les aspects juridiques et fiscaux de la création, de la réorganisation et de la restructuration des organismes à but non lucratif,
- le régime juridique et fiscal des syndicats et organismes professionnels, pour lesquels il réalise plus du tiers de son activité (rédaction des statuts, sectorisation ou filialisation, rapprochement, règles de concurrence applicables aux syndicats),
- le régime juridique et fiscal des structures touristiques,
- le régime juridique et fiscal des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (tarification, création GCSMS, etc.),
- la gestion du patrimoine immobilier des organismes à but non lucratif (montages juridiques, impacts fiscaux, vente de patrimoine immobilier, recours aux SCI, etc.),
- les contentieux relatifs au fonctionnement des associations (contestations d’élection, d’assemblée générale, d’exclusion) ou liés à leurs activités (résiliation de bail, mise en cause fournisseur, etc.).
Il intervient principalement pour des associations, des syndicats et organismes professionnels, des fondations, des fonds de dotation, des groupes de protection sociale, des GCSMS.
Alexis BECQUART est titulaire d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a accompli la plus grande partie de sa carrière au sein du cabinet DELSOL Avocats, dont il est l’un des co-fondateurs.
Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages, dont "Restructurations des associations et fondations", "Associations et Syndicats professionnels" aux Editions JURIS SERVICE, "Fonds de dotation, une nouvelle source de financement ?" aux Editions Associations mode d’emploi, "Fiscalité des associations" aux Editions JURIS SERVICE.
Il anime des formations pour Francis LEFEBVRE Formation sur les thématiques "Fiscalité des associations", "Restructuration des organismes à but non lucratif" et "Mécénat".
Actualités
- 25 octobre 2022
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Jean-Baptiste AUTRIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
- 7 juillet 2022
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC, Jean-Baptiste AUTRIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Depuis 13 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 13ème édition à un total de 39 000 €. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de...
Lire- 23 mars 2022
- Xavier DELSOL, Laurent BUTSTRAËN, Alexis BECQUART, Lionel DEVIC
- Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social
Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC ont répondu aux questions du Figaro Partner dans le numéro du 22 mars 2022. Lire l’article
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Blog
- 10 février 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Contrat de location de photocopieur / de financement / de maintenance – Point d’attention La location de matériels de bureautique est souvent complexe sur le plan contractuel puisque la société proposant le matériel n’est souvent pas celle qui va le louer. Elle propose en revanche le contrat de maintenance souvent avec des gratuités temporaires. Le...
Lire- 12 janvier 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Représentativité : rendre public l’adhésion dès l’adhésion pour éviter une non prise en compte En l’absence de publicité de l’adhésion d’une organisation professionnelle à une organisation professionnelle d’employeurs candidate à la représentativité avant le 31 décembre précédant l’année de déclaration de candidature, cette dernière ne peut pas inclure pour...
Lire- 24 octobre 2022
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Un syndicat professionnel peut, dans certains cas, bénéficier de la protection du Code de la consommation. La Cour de cassation rappelle que les dispositions protectrices relatives à la signature des contrats hors établissement, tel le droit de rétractation, s’applique à un professionnel qui a au maximum cinq salariés et qui agit en dehors du champ...
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