Comme chaque année depuis 10 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2019 à 30 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de mécénat du...
LireAlexis BECQUART est co-responsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », au bureau de PARIS.
Il a développé une pratique reconnue sur :
- les aspects juridiques et fiscaux de la création, de la réorganisation et de la restructuration des organismes à but non lucratif,
- le régime juridique et fiscal des syndicats et organismes professionnels, pour lesquels il réalise plus du tiers de son activité (rédaction des statuts, sectorisation ou filialisation, rapprochement, règles de concurrence applicables aux syndicats),
- le régime juridique et fiscal des structures touristiques,
- le régime juridique et fiscal des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (tarification, création GCSMS, etc.),
- la gestion du patrimoine immobilier des organismes à but non lucratif (montages juridiques, impacts fiscaux, vente de patrimoine immobilier, recours aux SCI, etc.),
- les contentieux relatifs au fonctionnement des associations (contestations d’élection, d’assemblée générale, d’exclusion) ou liés à leurs activités (résiliation de bail, mise en cause fournisseur, etc.).
Il intervient principalement pour des associations, des syndicats et organismes professionnels, des fondations, des fonds de dotation, des groupes de protection sociale, des GCSMS.
Alexis BECQUART est titulaire d’un DESS Droit des Affaires et Fiscalité, d’un DJCE et d’un Certificat supérieur de Droit Fiscal et de Droit des Sociétés. Il a accompli la plus grande partie de sa carrière au sein du cabinet DELSOL Avocats, dont il est l’un des co-fondateurs.
Il a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages, dont "Restructurations des associations et fondations" (parution prévue juin 2018), "Associations et Syndicats professionnels" aux Editions JURIS SERVICE, "Fonds de dotation, une nouvelle source de financement ?" aux Editions Associations mode d’emploi, "Fiscalité des associations" aux Editions JURIS SERVICE.
Il anime des formations pour Francis LEFEBVRE Formation sur les thématiques "Fiscalité des associations", "Restructuration des organismes à but non lucratif" et "Mécénat".
Actualités
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