Publications de Renaud-Jean CHAUSSADE

Colloque FROTSI Bourgogne

Me Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors du colloque annuel de la FROTSI Bourgogne sur l’impact des réformes territoriales en cours sur la compétence tourisme et les offices de tourisme le 20 novembre dernier à Dijon.

Lire

Petit-déjeuner sur le thème : La réforme de la commande publique du 23 juillet 2015, enjeux et impacts pour les organismes non lucratifs

Renaud-Jean CHAUSSADE, Xavier DELSOL et Laurent BUTSTRAEN ont animé un petit-déjeuner les 24 et 26 novembre 2015 à Paris et à Lyon sur la réforme de la commande publique du 23 juillet 2015, enjeux et impacts pour les organismes non lucratifs.

Lire

Un projet de loi visant à protéger le patrimoine culturel et à promouvoir la liberté de création vient d’être déposé

Le projet de loi, dit « Pellerin », relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été déposé à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 pour être discuté cet automne. Des mesures significatives sont envisagées, telles que la création de « cités historiques » qui constitueront une nouvelle servitude d’utilité publique ayant vocation à se...

Lire

Le troisième volet de la réforme des territoires vient de paraitre, un texte aux multiples conséquences

La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 est à l’origine de nombreuses évolutions pour les collectivités territoriales. En particulier, cette loi a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, a renforcé le rôle de la région, notamment en matière de développement économique...

Lire