Face à l’épidémie de Covid-19, la mobilisation sans précédent de l’Etat et des administrations publiques bouleverse inévitablement l’activité et les conditions de travail de leurs agents, contraints de s’adapter pour assurer la continuité des services publics. Ce contexte exceptionnel pose de nombreuses questions, tant en termes d’organisation du travail...
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- 27 mars 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE, Jocelyn LEQUESNE
- Droit public
- 27 mars 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE, Jocelyn LEQUESNE
- Droit public
Par une communication du 13 mars 2020, la Commission européenne a rappelée aux États membres de l’Union européenne les dispositifs prévus par les traités afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, a-t-elle confirmé la possibilité de prévoir un régime d’aide dérogatoire, fondé sur l’article 107 du traité sur le...
Lire- 27 mars 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement a été habilité à adopter par ordonnance un certain nombre de mesures d’urgence économique. C’est dans ce cadre qu’a été adoptée l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020portant diverses mesures...
Lire- 27 mars 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Le second tour des élections municipales et métropolitaines n’a pas eu lieu dimanche dernier. En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, l’Assemblée Nationale a adopté le 23 mars une loi n° 2020-290 d’urgence, dont l’article 19 prévoit le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de...
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