Ce quatrième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur différentes évolutions pratiques apportées par le texte, ayant vocation à simplifier la gestion de la conformité au RGPD. Conduite des AIPD Le Digital Omnibus renvoie au Comité Européen de Protection des Données (CEPD) le soin de...
Lire4
311
47
- 13 janvier 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN, Valentin MOTTELAY, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
- 19 décembre 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN, Valentin MOTTELAY, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
Ce troisième article de notre série consacrée à la proposition de Règlement Omnibus numérique vous propose de revenir sur les précisions apportées par le texte s’agissant du droit d’accès. En ce qui concerne le droit d’accès des personnes concernées, l’article 12 du RGPD permet déjà, au responsable de traitement, de refuser ou de facturer les coûts...
Lire- 17 décembre 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN, Valentin MOTTELAY, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
Nous poursuivons notre série d’articles relatifs à la proposition Omnibus et abordons ici les modifications apportées par ce texte à l’obligation d’information des personnes concernées. La proposition Digital Omnibus vise à simplifier les obligations relatives à l’information qui doit être fournie aux personnes concernées, lorsque les données sont...
Lire- 10 décembre 2025
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN, Valentin MOTTELAY, Guillaume BUHAGIAR
- Données personnelles
Pour initier cette série d’articles relatifs à la proposition Omnibus, nous proposons d’abord de revenir sur cette proposition, certes attendue, mais en tout état de cause majeure car elle répond à des enjeux pragmatiques : la nouvelle définition de la donnée à caractère personnel. En effet, le texte propose de compléter l’article 4 du RGPD pour préciser...
Lire