Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Erreur humaine, cybercriminalité à l’origine de violation de données condamnées

Deux ans après l’entrée en application du RGPD, le nombre de violations de données continue d’augmenter et le constat reste le même : le facteur humain demeure au cœur des incidents de sécurité [1]. Au regard des violations de données notifiées à la CNIL jusqu’au 30 juin 2019, 54% d’entre elles sont d’origine malveillante et 26% sont accidentelles. C’est...

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Le récent rappel de la CNIL sur les définitions de données à caractère personnel et de données anonymes.

Dans son avis du 24 avril 2020 portant sur le projet d’application mobile StopCovid, la CNIL a d’abord répondu à une question préalable qui était de savoir les données traitées par l’application mobile pouvaient être considérées comme des données à caractère personnel ou pas. Constatant qu’il existe « un lien entre les pseudonymes et les applications...

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DPO : attention aux conflits d’intérêts !

Le 28 avril 2020, la Chambre contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge a infligé une amende de 50 000 euros à un responsable de traitement pour non-respect de l’obligation d’éviter un conflit d’intérêts avec le chef du délégué à la protection des données (DPO) (article 38.6 du RGPD). L’occasion de revenir sur les fonctions de cet...

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Stratégie de déconfinement : publication de l’avis de la CNIL sur les conditions de mises en œuvre de l’application « Stop Covid »

Le décret n°202-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « Stop Covid » a été publié au journal officiel venant préciser les conditions de mise en œuvre de l’application mobile lancée le 2 juin par le Gouvernement pour informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au covid-19 et...

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