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Stratégie de déconfinement : publication de l’avis de la CNIL sur les conditions de mises en œuvre de l’application « Stop Covid »

Le décret n°202-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « Stop Covid » a été publié au journal officiel venant préciser les conditions de mise en œuvre de l’application mobile lancée le 2 juin par le Gouvernement pour informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au covid-19 et disposant de la même application.

Le 24 avril, la CNIL avait rendu un avis sur le principe même du déploiement d’une telle application et avait alors considéré la mise en œuvre d’un tel dispositif comme possible sous réserve qu’il soit utile à une stratégie globale de déconfinement et conçu de telle sorte, que la vie privée des utilisateurs soit protégée. Par sa délibération n°2020-056 du 25 mai 2020, la CNIL exprime son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application au regard de la protection des données personnelles à partir de l’analyse d’impact sur la protection des données (AIPD) transmises par le ministère.

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