Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé, une seconde version du référentiel est publiée au JORF du 31 octobre 2023. Pour rappel, ce référentiel s’articule autour de trois thématiques...
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- 3 novembre 2023
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Lire- 25 octobre 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
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Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Il y a aujourd’hui la suite avec ce nouvel appel à projets lancé conjointement par la DGOS et le HDH pour la réalisation et le financement de projets de recherche en santé exploitant les données issues des...
Lire- 23 octobre 2023
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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été saisie de nombreuses plaintes par des personnes concernées qui reprochaient au Groupe Canal + de ne pas respecter la réglementation applicable en matière de prospection commerciale, et relative à l’exercice des droits. Dans ce contexte, la CNIL a effectué plusieurs contrôles à l’issue...
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