Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Intelligence artificielle : la CNIL publie de nouvelles fiches pratiques

Le 11 octobre dernier, la Commission nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) a publié des fiches pratiques relatives à la constitution de bases de données d’apprentissage des systèmes d’intelligence artificielle. Ces fiches ont pour objectif d’accompagner les acteurs souhaitant constituer des bases de données afin d’entraîner des systèmes...

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La CNIL adopte deux nouvelles méthodologies de référence pour « faciliter » l’accès aux données du SNDS

Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...

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La CNIL adopte deux nouvelles méthodologies de référence pour « faciliter » l’accès aux données du SNDS

Deux nouvelles méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) adoptées par la CNIL en juillet dernier [1] sont publiées au Journal Officiel du 12 octobre 2023. Elles sont relatives aux traitements de données de la base principale du SNDS mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé soit par des organismes...

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La prise en charge des Dispositifs Médicaux Numériques par l’assurance maladie : difficile de s’y retrouver

Les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) constituent des innovations qui combinent les progrès technologiques et médicaux pour accompagner la réalisation d’activités de soins. Rappelons qu’un DMN est un dispositif médical intégrant des fonctions numériques comprenant le cas échéant un accessoire dans le cas où celui-ci est indissociable du DMN,...

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