Le 1er octobre 2020, l’autorité de protection des données de Hambourg (der hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit) a ordonné une amende de 35 258 707,95 euros à l’encontre de la multinationale H&M. A ce jour, il s’agit de la deuxième amende la plus élevée prononcée en application du RGPD, à la suite de l’amende prononcée en...
LirePar deux délibérations en date du 3 septembre 2020, la CNIL a rappelé à l’ordre la députée de la 4ème circonscription de la Manche ainsi que le rectorat de l’académie de Normandie. A la suite de l’annonce des résultats du baccalauréat, la députée Madame Sonia Krimi, a demandé au rectorat de l’académie de Caen de lui fournir les coordonnées des lycéens ayant...
LireLa lecture du mémoire en observations de la CNIL sur la requête en référé déposée par le Conseil National du Logiciel Libre confirme, à propos du Heath Data Hub, la situation très délicate dans laquelle se trouvent désormais les acteurs qui transfèrent des données personnelles aux Etats-Unis. L’autorité de protection des données avait, dès avant l’arrêt...
LireUn an après l’adoption de ses premières lignes directrices le 4 juillet 2019, la CNIL a publié le 1er octobre 2020, des lignes directrices modificatives tirant les conséquences de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 19 juin dernier (voir notre précédent article), ainsi qu’une recommandation portant sur l’usage des cookies et autres traceurs et...
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