Le 16 mai 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a publié son plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus [1]. Ce plan d’action fait écho aux récentes actualités dans le domaine de l’intelligence artificielle et en particulier de la place grandissante occupée par les IA...
Lire4
41
374
- 26 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
- 23 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
La nouvelle feuille de route du numérique en santé [1] « Mettre le numérique au service de la santé », portée par la Délégation au numérique en santé (DNS), trace les priorités et les projets à mener pour l’horizon 2027. Cette politique a été élaborée sous l’impulsion des ministres chargés de la Santé et de la Prévention ainsi que des Solidarités, de...
Lire- 11 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Sciences du vivant
L’arrêté publié au Journal officiel le 23 avril (devant entrer en vigueur le 1er juillet 2023) fixe les règles de sécurité et les modalités de déclaration à l’ANSSI des incidents de sécurité des systèmes d’information des établissements de santé [1], reconnus d’importance vitale. Les établissements de santé sont la cible de nombreuses attaques de leurs...
Lire- 10 mai 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 4 mai 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») a rendu un arrêt dans l’affaire C-300/21 [1] opposant le requérant UI contre l’Österreichische Post AG, société de droit autrichien pratiquant la vente d’adresses, portant sur la réparation d’un préjudice sur le fondement de l’article 82 du Règlement général sur la protection des données («...
Lire