Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Un nouveau référentiel de la CNIL pour le secteur social et médico-social

Le 11 mars 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté. Ce...

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La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé

La CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel pour les entrepôts de données de santé Pour rappel, un entrepôt de données de santé collecte des données massives pour une réutilisation des données en vue de plusieurs projets de recherche et nécessite une demande d’autorisation à la CNIL, en application de l’article 66 de la loi...

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Les thèmes prioritaires retenus par la CNIL pour ses contrôles en 2021

Le 2 mars 2021 [1], la CNIL a annoncé ses nouvelles thématiques prioritaires pour les contrôles qu’elle effectuera en 2021 : la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé, l’utilisation des cookies. S’agissant de la cybersécurité des sites web, l’objectif est de contrôler leur niveau de sécurité. L’attention sera portée plus...

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Focus sur le projet de règlement ePrivacy

Après plus de 4 ans de négociations, le Conseil de l’Union européenne a annoncé, le 10 février 2021, que ses États membres s’étaient mis d’accord sur la proposition de règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques (le « Règlement ePrivacy »). La présidence...

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