Innovation : l’INPI dévoile la première étude sur les start-ups françaises de la greentech

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié sa première étude consacrée aux start-up françaises dans le secteur des technologies dites « vertes » ou « climatiques », aussi appelées « greentech ». Cette étude a été menée sur un panel de 2 837 entreprises labellisées par l’Observatoire Greentech de Bpifrance entre 2014 et 2024. L’objectif de...

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Droit d’auteur et IA : vers l’instauration d’une contribution financière obligatoire à la charge des fournisseurs d’IA ?

La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à mieux protéger les auteurs face à l’utilisation massive de leurs œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle (IA), a été adoptée par le Sénat le 8 avril 2026. Cette proposition de loi n’a toutefois pas pu être examinée en séance publique par l’Assemblée nationale en juin, en raison...

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Clonage de voix par l’IA et contrefaçon : une première étape judiciaire franchie par un artiste-interprète à l’encontre d’un exploitant anonyme d’une chaîne YouTube

Un comédien avait découvert que sa voix était exploitée depuis 2023 dans une série de podcasts diffusés sur une chaîne YouTube, dont l’exploitant avait conservé l’anonymat. Une expertise a permis d’établir que cette voix avait été générée par intelligence artificielle (IA) à partir de la sienne. Estimant que ses droits d’artiste-interprète avaient été violés,...

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Signalement de contenus illicites en ligne : l’auteur d’un signalement peut voir sa responsabilité engagée

Depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les principales plateformes en ligne offrent aux internautes la possibilité de signaler des contenus contrefaisants ou, plus largement, présentant un caractère illicite. Cette procédure de signalement - dite de « notice and take down » - doit toutefois être maniée avec précaution, comme l’a...

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