Droit & fiscalité du patrimoine

Droit & fiscalité du patrimoine

Le département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Avocats du département

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

  • Audits du patrimoine
  • Gouvernance familiale et chartes de famille
  • Cryptomonnaie
  • Philanthropie
  • Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
  • Déclarations fiscales personnelles

Transmission et planification successorale :

  • Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
  • Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

  • Structuration de patrimoines français et étrangers
  • Transferts de résidence : expatriations, impatriations
  • Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
  • Fiscalité des artistes et des sportifs
  • Gestion des aspects français des trusts

Précontentieux & Contentieux :

  • Demandes de rescrits
  • Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
  • Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
  • Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
  • Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes

Classements du département

  • CHAMBERS FRANCE 2026
    • Tax : Band 6
  • LEGAL 500 EMEA 2026
    • Tax : Tier 6
  • PALMARES LE POINT 2026
    • Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • PALMARES DU DROIT PARIS 2025
    • Droit du patrimoine : Trophée d’or
  • DECIDEURS 2025
    • Fiscalité patrimoniale : Incontournable
    • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent
  • PALMARES DU DROIT LYON 2024
    • Fiscal : Trophée d’Or

Actualités du département

Palmarès Le Point 2026

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en :...

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16/04/2026 - WEBINAIRE - Impôt belge sur les plus-values & évolution des réformes fiscales belges

Marc QUAGHEBEUR, en collaboration avec la Chambre de commerce britannique à Bruxelles, animera un webinaire relatif à la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers, et examinera l’évolution des réformes fiscales belges. Participer au webinaire 👉 S’inscrire

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Classements Legal 500 EMEA 2026

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 11 classements du Legal 500 EMEA 2026 : M&A : Smaller deals – Tier 1 The regions – Tier 1 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 2 Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Private equity : venture/growth capital – Tier 3 Dispute resolution : Commercial...

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Interview de Mathieu Le Tacon - Taxe à 20% sur les holdings : risques et stratégies

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Taxe à 20% sur les holdings : risques et stratégies ». Ils ont évoqué les points clés suivants : Comprendre les trois conditions qui déterminent si votre holding est dans le champ d’application de la taxe ; Découvrir quels actifs...

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