Avocats du département
Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du Patrimoine du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leur investissement à leur planification successorale dans un environnement le plus souvent international.
Le Département assiste également ses clients dans le cadre de la gestion quotidienne et des contrôles ou contentieux fiscaux relatifs à leur patrimoine.
Nous intervenons notamment en matière de :
Conseil en matière patrimoniale :
- Audits du patrimoine
- Gouvernance familiale
- Déclarations IR-IFI, Exit-tax
- Philanthropie
- Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
Conseil en matière de transmission :
- Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO) et des cessions d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession en 150-0 B ter)
- Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
- Planification successorale
- Assurance-vie
Accompagnement à l’international :
- Structuration de patrimoine français et étranger
- Transferts de résidence : expatriations, impatriations
- Gestion de l’Exit-Tax
- Gestion de la taxe de 3%
- Fiscalité des artistes et des sportifs
- Trusts et fiducies
Précontentieux & Contentieux :
- Demandes de rescrits
- Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
- Assistance à contrôles fiscaux (ESFP, perquisitions fiscales)
- Assistance pour le règlement de successions complexes / conflictuelles
- Relations avec l’administration fiscale
- Réclamations contentieuses
- Contentieux du recouvrement
- Contentieux fiscaux devant toutes juridictions
Classements du département
- Palmarès du Droit 2021 : Droit du patrimoine - Trophée d’or
- LEGAL 500 PARIS 2020
« Répartie entre les bureaux de Paris et Lyon, l’équipe traite une grande variété de dossiers et possède un fort savoir-faire dans le domaine de la fiscalité patrimoniale. »
- DECIDEURS 2020 / Stratégies financières et fiscales
- Fiscalité patrimoniale – Incontournable 2/2
- Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux - Excellent