Droit & fiscalité du patrimoine

Droit & fiscalité du patrimoine

Le département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Avocats du département

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

  • Audits du patrimoine
  • Gouvernance familiale et chartes de famille
  • Cryptomonnaie
  • Philanthropie
  • Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
  • Déclarations fiscales personnelles

Transmission et planification successorale :

  • Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
  • Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

  • Structuration de patrimoines français et étrangers
  • Transferts de résidence : expatriations, impatriations
  • Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
  • Fiscalité des artistes et des sportifs
  • Gestion des aspects français des trusts

Précontentieux & Contentieux :

  • Demandes de rescrits
  • Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
  • Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
  • Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
  • Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2024
    • Tax : Tier 5
  • PALMARES DU DROIT PARIS 2024
    • Contentieux fiscal : Trophée d’or
    • Droit du patrimoine : Trophée d’or
  • PALMARES DU DROIT LYON 2024
    • Fiscal : Trophée d’or
  • PALMARES LE POINT 2024
    • Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • DECIDEURS 2024
    • Fiscalité patrimoniale : Incontournable
    • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent

Actualités du département

DELSOL Avocats récompensé lors du Palmarès du Droit - Lyon Rhône-Alpes

DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes « Fiscalité des entreprises » et « Droit & fiscalité du patrimoine » a été récompensée avec un trophée d’or dans la catégorie « Fiscal ». Cette récompense est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction...

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Conférence - Donations franco-suisses

Frédéric SUBRA participera à la conférence "Donations franco-suisses", sur le thème : "Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024", organisée par Finix Events, le 28 novembre, à Genève. Les thèmes suivants seront notamment abordés : résidence fiscale, succession, impact de la loi de finance et nouveautés 2024,...

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Faut-il augmenter ou diminuer les droits de succession ?

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Nathalie CHEYSSON-KAPLAN pour son article sur le thème « Faut-il augmenter ou diminuer les droits de succession ? » paru dans Le Monde. 👉 Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Vesper Invest dans son capital

DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte, maison parisienne connue pour ses céramiques et ses parfums, dans le cadre de la prise de participation majoritaire dans son capital de Vesper Invest, société d’investissement basée à Paris et spécialisée dans l’accompagnement de long terme d’entreprises en croissance et durables. La maison Astier de...

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