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Droit & fiscalité du patrimoine

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Droit & fiscalité du patrimoine

Le département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet accompagne des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale.

Avocats du département

Animé par Mathieu LE TACON et Frédéric SUBRA, le département Droit & fiscalité du patrimoine du cabinet accompagne principalement des fondateurs d’entreprise, des dirigeants et des familles dans la conduite de leur stratégie d’acquisition, de cession, de sécurisation et d’optimisation patrimoniale : de leurs investissements à leur planification successorale.

Nous intervenons notamment en matière de :

Conseil en matière patrimoniale :

  • Audits du patrimoine
  • Gouvernance familiale et chartes de famille
  • Cryptomonnaie
  • Philanthropie
  • Fiscalité immobilière (investissements, OBO immobiliers, OPPCI)
  • Déclarations fiscales personnelles

Transmission et planification successorale :

  • Opérations pré-cession d’entreprises (donations pré-cession, apports-cession)
  • Mise en œuvre de transmissions sous Pacte Dutreil
  • Structuration patrimoniale des opérations à effet de levier (LBO, OBO, FBO)
  • Assurance-vie

Accompagnement à l’international :

  • Structuration de patrimoines français et étrangers
  • Transferts de résidence : expatriations, impatriations
  • Gestion de l’Exit-Tax et de la taxe de 3%
  • Fiscalité des artistes et des sportifs
  • Gestion des aspects français des trusts

Précontentieux & Contentieux :

  • Demandes de rescrits
  • Mise en conformité de situations fiscales (situations internes et off-shore)
  • Assistance à contrôles (ESFP, visites et saisie, etc.) et contentieux fiscaux
  • Assistance pour le règlement de successions complexes/conflictuelles
  • Défense en matière fiscale dans le cadre de procédures pénales complexes

Classements du département

  • CHAMBERS FRANCE 2026
    • Tax : Band 6
  • LEGAL 500 EMEA 2026
    • Tax : Tier 6
  • PALMARES LE POINT 2026
    • Droit fiscal : ⭐⭐⭐⭐⭐
  • PALMARES DU DROIT PARIS 2025
    • Droit du patrimoine : Trophée d’or
  • DECIDEURS 2026
    • Fiscalité patrimoniale : Incontournable
    • Gestion de patrimoine - Assistance à contentieux et pré-contentieux : Excellent

Actualités du département

Table ronde Expatriation

Mathieu LE TACON participera jeudi 3 septembre 2026 de 11h30 à 13h00 à une table ronde sur le thème « Expatriation : est-il l’heure d’aller voir si l’herbe est-elle plus verte ailleurs ? » organisée dans le cadre de l’université d’été de l’Ordre des Experts comptables qui se tiendra au Palais des Congrès Paris – Porte Maillot. Informations &...

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Interview de Mathieu LE TACON pour Décideurs Magazine

Mathieu LE TACON a répondu aux questions d’Olivia VIGNAUD dans le cadre de l’article « Transmettre sans diviser : le défi de la soulte dans les entreprises familiales » publié dans Décideurs Magazine. Lire l’article

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Couples non mariés : pourquoi le PACS et le concubinage n’ouvrent (pour l’instant) aucun droit à la pension de réversion

Frédéric SUBRA a répondu aux questions de Julie FALCOZ dans le cadre de l’article « Couples non mariés : pourquoi le PACS et le concubinage n’ouvrent (pour l’instant) aucun droit à la pension de réversion » publié par Capital. Lire l’article

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Exil fiscal, une démarche attractive

Mathieu LE TACON a répondu aux questions d’Antoine LARIGAUDRIE dans l’émission « Tout pour investir » diffusée sur BFM Business. Accéder au replay

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