Actualités Droit & fiscalité du patrimoine

Alors que les Etats-Unis viennent de désigner leur nouveau président, Donald Trump, qui reviendra au pouvoir le 20 janvier 2025, DELSOL Avocats a mené auprès d’avocats américains, de juristes d’entreprise, d’entreprises, de dirigeants, d’investisseurs et, plus largement, d’acteurs économiques américains, une étude autour de leur vision du droit français,...

DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes « Fiscalité des entreprises » et « Droit & fiscalité du patrimoine » a été récompensée avec un trophée d’or dans la catégorie « Fiscal ». Cette récompense est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction...

Frédéric SUBRA participera à la conférence "Donations franco-suisses", sur le thème : "Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024", organisée par Finix Events, le 28 novembre, à Genève. Les thèmes suivants seront notamment abordés : résidence fiscale, succession, impact de la loi de finance et nouveautés 2024,...

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Nathalie CHEYSSON-KAPLAN pour son article sur le thème « Faut-il augmenter ou diminuer les droits de succession ? » paru dans Le Monde. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte, maison parisienne connue pour ses céramiques et ses parfums, dans le cadre de la prise de participation majoritaire dans son capital de Vesper Invest, société d’investissement basée à Paris et spécialisée dans l’accompagnement de long terme d’entreprises en croissance et durables. La maison Astier de...

Un an après s’être implanté à Bruxelles, DELSOL Avocats annonce l’arrivée d’un nouvel associé, Marc Quaghebeur, et de sa collaboratrice, Samantha Nembetwa Loola, afin de développer la pratique fiscale au sein du bureau de Bruxelles. Marc Quaghebeur conseille tant les personnes physiques que les sociétés sur toutes les questions relatives à la fiscalité...

Alexis BECQUART et Léa ZÉRILLI ont rédigé un article intitulé « Le cadre juridique et fiscal des fédérations sportives internationales : une volonté d’attractivité non suivie d’effet... » dans la revue Les Nouvelles Fiscales, numéro 1360, 15 septembre 2024, éditions LAMY LIAISONS. 👉 Lire...

Spécialisé en immobilier d’entreprise, le Groupe BMG a conclu un emprunt ESG de 70M€ auprès d’un consortium d’acteurs financiers de renom. Ce prêt d’une durée de 12 ans, qui porte sur un portefeuille de 48 sites d’activités, va accompagner le Groupe dans sa transition énergétique afin de maximiser ses efforts en matière de sobriété et d’efficacité...

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Eve Dauvois (Droit & fiscalité du patrimoine), Mayeul Fournier de Saint Jean (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés) et Alexis Robbe (Droit public). Eve Dauvois intervient principalement en matière de fiscalité du patrimoine sur des opérations de...

Léa ZERILLI a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Exit tax : la fiscalité du départ de France ». Ils ont évoqué ensemble : Qui est concerné par l’exit tax ? Quels actifs échappent à cette taxe ? Les conditions pour bénéficier du sursis Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de...

Frédéric SUBRA a répondu aux questions d’Erwan BENEZET pour son article paru dans Le Parisien. 👉 Lire l’article « Législatives : héritage, nouvelles tranches, ISF… à qui profiteraient (ou pas) les mesures fiscales des candidats ? »

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques ». Ils ont évoqué ensemble : l’avenir de la location meublée non professionnelle (LMNP) les nouveautés dans le secteur de la parahôtellerie pour déduire la TVA la sécurisation...

La plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS sur les redevances et...

Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Réduction de capital sans abus de droit ». Ils ont évoqué ensemble : les différences fondamentales entre la réduction de capital et la distribution de dividendes en termes de fiscalité et d’impact sur l’entreprise. les signaux qui...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Contentieux fiscal : Trophée d’or Droit du Patrimoine : Trophée d’or Organisations non lucratives : Trophée d’or Fusions - Acquisitions : opérations < 50M€ :...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les avantages du pacte Dutreil instauré pour permettre la transmission d’une entreprise familiale et bénéficier ainsi d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession. Il précise également les...