Actualités Droit & fiscalité du patrimoine

Frédéric DOUET cité dans un article Les Echos.fr, en date du 30 janvier 2023, intitulé « Impôt : louer sa résidence principale, des avantages et pièges fiscaux ». 👉 Lire l’article

Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI interviendront lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA participera à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » à 15h00 et présentera « L’application du mécanisme du pacte Dutreil...

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter mardi 31 janvier 2023 de 15h00 à 16h00 à un webinaire sur le thème « Actualité fiscale du patrimoine » animé par Mathieu LE TACON, Avocat associé, Léa ZERILLI, Counsel et l’équipe « Droit & fiscalité du patrimoine ». S’inscrire au...

DELSOL Avocats vous convie, le jeudi 12 janvier 2023, à un petit-déjeuner afin de présenter la loi de finances 2023. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2023 intéressant les particuliers et les entreprises liées notamment à la suppression de la CVAE, l’assouplissement du régime des apports-attributions, diverses...

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit public : Trophée d’argent Environnement : Trophée de bronze Fiscal : Trophée de bronze Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elles sont le...

Quels conseils pour les chefs d’entreprise qui veulent vendre leur société ? Dans cette interview, Mathieu LE TACON, associé co-responsable du département « Droit & Fiscalité du patrimoine » présente les deux mécanismes d’opérations qui peuvent être envisagés afin d’anticiper la cession d’une...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Mathieu LE TACON évoque les opérations à anticiper avant la cession d’une entreprise. 🎧 Réécouter la chronique

Frédéric DOUET a rédigé une tribune dans le journal Les Echos du 1er septembre 2022 intitulée « Inflation et barème d’imposition sur le revenu ». 👉 Lire l’article

Frédéric DOUET a rédigé une chronique dans la Revue de Jurisprudence Fiscale Francis Lefebvre intitulée « Holding animatrice : l’obscure clarté qui tombe de l’article 787 B du CGI » (RJF 8-9/2022, p. 14 et s.). 👉 Consulter le sommaire de la revue 👉 Lire un extrait de la...

Le Professeur Frédéric Douet rejoint DELSOL Avocats en tant que Senior Counsel afin d’apporter son expertise aux équipes « Droit & fiscalité du patrimoine » et « Fiscalité des entreprises ». Docteur de l’Université de Rouen où il a soutenu une thèse intitulée « Contribution à l’étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français » en 1996, il...

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI, Eve DAUVOIS et Sophie MORAINE intitulé « Les opérations d’apport-cession ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de Juillet 2022 un article de Mathieu LE TACON et Justine MARLOT intitulé « Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise ». Aperçu de l’article Lire l’article en ligne

Holnest, Pathé et IDG Capital sont entrés en négociations exclusives avec Eagle Football Holdings, LLC en vue de l’acquisition par cette dernière d’une participation majoritaire dans OL Groupe, suivie d’une offre publique d’achat obligatoire simplifiée. Alors que Jean-Michel Aulas demeurera PDG de l’OL, la transaction permettra le renforcement de la...

Le groupe BMG est une foncière spécialisée en immobilier tertiaire qui investit sur trois catégories d’actifs : les bureaux, les entrepôts et les locaux d’activité. Courant juin 2022, BMG a racheté 50% des titres d’un actionnaire minoritaire devenant ainsi propriétaire de 100% de ses filiales. L’opération de rachat s’est accompagnée d’un refinancement...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Compétence RSE : Trophée d’argent Contentieux fiscal : Trophée de bronze Droit du patrimoine : Trophée de bronze Entreprises en difficulté : Trophée de bronze...

Financière Tiepolo et J. de Demandolx Gestion, deux sociétés de gestion de portefeuille indépendantes, ont fusionné afin de devenir l’un des principaux acteurs indépendants de la gestion privée sous mandat non-intermédiée en France. La nouvelle société exerce désormais ses activités sous le nom Tiepolo. Elle réunit 32 collaborateurs et ses encours sous...

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer l’essentiel des nouvelles dispositions et de réaliser une rétrospective des...