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La procédure pénale s’adapte à l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020, dont les dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour deux mois par la loi du 23 mars 2020, adapte les règles de la procédure pénale à la situation sanitaire actuelle, dans le but de maintenir l’ordre public malgré les mesures restrictives mises en place.
Parmi les mesures attendues, figuraient celles relatives aux différents délais de prescription et de procédure applicables en cette période de restrictions, ou aux modalités d’exercice des voies de recours ou de notification des actes. Une autre inconnue concernait la tenue des audiences pénales et le déroulement des gardes à vue.
Voici (de façon non exhaustive) les principales mesures prévues par l’ordonnance. Lire la suite