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Mécénat : ce qu’il faut savoir avant d’émettre des reçus fiscaux
Axelle BODILLARD, avocate et Jean-Baptiste AUTRIC, avocat associé, ont corédigé un article intitulé : "Mécénat : ce qu’il faut savoir avant d’émettre des reçus fiscaux", dans le numéro 270 (juin/juillet) de la revue "Associations mode d’emploi".
Grâce aux avantages fiscaux offerts aux donateurs, le mécénat constitue un levier précieux pour les associations en quête de financements. Contrairement à une idée reçue, l’obtention d’un rescrit fiscal favorable n’est pas indispensable pour bénéficier du régime fiscal du mécénat. Encore faut-il bien maîtriser les conditions requises pour bénéficier du dispositif, car l’émission de reçus fiscaux n’est pas sans risque.