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A quelle Urssaf verser les cotisations des salariés mobiles ou itinérants ?

En 2018, chaque établissement devra verser les cotisations Urssaf pour tous les salariés inscrits sur son registre du personnel. L’article 5 du décret 2017-858 du 9 mai 2017 procède à un toilettage des textes fixant l’Urssaf compétente pour recouvrer les cotisations.

Les employeurs demeurent tenus de déclarer et de verser les cotisations sociales aux Urssaf dont leurs établissements et salariés relèvent (CSS art. 243-6, I modifié).

Mais le critère de rattachement des salariés à l’établissement est modifié.

Pour le versement des cotisations sociales ainsi que pour l’établissement des déclarations sociales (et notamment pour l’établissement de la DSN), les salariés sont affectés aux établissements dans lesquels les employeurs sont tenus d’inscrire ces mêmes salariés sur le registre unique du personnel ou selon des règles identiques si ces employeurs ne sont pas soumis à cette obligation (CSS art. R 130-2 nouveau, R 133-13 modifié et R 243-6, I modifié).

L’article R 243-5 du CSS qui rattachait les salariés à l’établissement dont ils dépendaient principalement est en conséquence abrogé.

En ne prenant aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance psychologique exprimée par le salarié et matérialisée par des circonstances objectives, l’employeur a commis un manquement à son obligation de sécurité de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail justifiant la résiliation judiciaire de celui-ci à ses torts (Cass. soc. 8-6-2017 n° 16-10.458).