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COMMERCES EN ZONES TOURISTIQUES : EXTINCTION DES FEUX A MINUIT !
La loi Macron met en place un nouveau mode d’organisation du temps de travail, appelé « travail en soirée ».
Ces dispositions font suite à l’arrêt « Sephora », aux termes duquel la Cour de cassation avait interdit à ce commerce d’ouvrir après 21 heures, au motif que les conditions de mise ne place du travail de nuit n’étaient pas réunies.
A présent, les commerces de détail de biens et services situés en zone touristique internationale (ZTI) ont la possibilité d’ouvrir en soirée, c’est-à-dire entre 21h et minuit, à la condition que cela soit expressément prévu par accord collectif.
Seuls les salariés qui se seront portés volontaires pourront travailler « en soirée ». En contrepartie, chacune des heures travaillées entre 21h et minuit, devra être rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donner lieu à un repos compensateur équivalent en temps.