Blog Risques professionnels
Cotisation AT/MP : les paramètres de calcul des taux 2018 sont fixés
Tous les paramètres de calcul des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale pour 2018 sont désormais connus. Les utilisateurs de la DSN sont informés en janvier par courriel du taux qui leur est applicable.
- Arrêté SSAS1733524A du 30-12-2017 ; Arrêté SSAS1733694A du 30-12-2017.