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Net-Entreprises annonce la mise à disposition anticipée du taux de cotisation AT-MP
La mise à disposition électronique anticipée du taux de cotisation AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) est désormais proposée à « l’ensemble des entreprises et tiers déclarants ayant déposé une DSN à l’échéance du 5 au 15 décembre 2017 », a annoncé Net Entreprises dans un communiqué du mardi 9 janvier. « Entreprises et tiers déclarants ont ainsi reçu, par anticipation du courrier officiel envoyé par la Caisse d’assurance maladie, leur taux de cotisation pour la couverture des risques professionnels », indique Net-Entreprises.
Source : Liaisons Sociales, 12 janvier 2018.