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La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail

La Cour d’appel de Montpellier, dans sa décision du 20 décembre 2017 (RG 13/09327, Arrêt n° 1556) a jugé que « les termes abrupts » d’une lettre d’un employeur sont « de natures à légitiment impressionner un salarié » et « de provoquer chez le salarié à la réception de la lettre de l’employeur un syndrome dépressif réactionnel et de le plonger ensuite dans une dépression nerveuse sévère l’ayant conduit à un traitement médicamenteux, un suivi psychiatrique et psychologique ainsi qu’à une hospitalisation » puis à son inaptitude. « Dès lors, l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle avait été constatée ou invoquée, avait, au moins partiellement, pour origine cet accident et l’employeur en avait connaissance au moment du licenciement. Les dispositions protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail s’appliquaient bien ».

  • Cour d’appel de Montpellier, 20 décembre 2017 (RG 13/09327, Arrêt n° 1556).