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DIALOGUE SOCIAL « DEMOCRATISE » : LES ENTREPRISES SANS DELEGUE SYNDICAL NEGOCIENT AUSSI !
Dans le prolongement des réformes législatives précédentes, la loi dite Rebsamen vise à faciliter la négociation d’accords collectifs, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical.
Parmi les différentes mesures prises, la loi permet aux entreprises de s’affranchir de la procédure d’approbation de l’accord devant la commission paritaire de branche, procédure parfois longue et laborieuse, lorsque la négociation aura été menée par des représentants du personnel mandatés par un ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau de la branche, au niveau national ou interprofessionnel.
Afin de permettre aux représentants du personnel d’être mandatés, l’employeur devra informer lesdites organisations syndicales de sa décision d’engager des négociations.
Notez également que la possibilité de négocier avec des représentants du personnel n’est plus limitée aux entreprises de moins de 200 salariés.