Blog Données personnelles

Le cadre juridique de la e-Sante

Objectifs : 
Du soin à la santé publique, la multiplication des échanges de données est devenue indispensable : qu’il s’agisse de gérer les parcours de soins, de rendre accessibles des images médicales ou d’associer des professionnels médico-sociaux à la prise en charge, la gestion de la donnée est au cœur des projets de systèmes d’information.
Le cadre réglementaire de l’utilisation de la donnée de santé a connu au cours des dernières années de profonds changements et il est impératif aujourd’hui pour les acteurs de connaître et de comprendre ce nouveau cadre.
Seront particulièrement étudiés les cas dans lesquels une étude d’impact est nécessaire ainsi que le nouvel équilibre contractuel entre responsable de traitement et sous-traitant.

Public concerné :
Responsables de de traitements, entreprises de services du numérique, CIL, DPO, RSI, et juristes

Formateur :
Maître Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associé, DELSOL Avocats, Responsable du département Données personnelles

Durée : 1 journée

Tarif : 700 € HT par participant
Nombre de places limité

Date et lieu :
Paris, 12 décembre 2017