Depuis le 1^er janvier 2015, les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels de pénibilité au-delà d’un certain seuil fixé par décret bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Les points accumulés sur ce compte peuvent être utilisés par le salarié pour :

• le financement d’une formation en vue d’une reconversion sur un poste moins exposé,
• un passage à temps partiel avec maintien du salaire,
• un départ à la retraite plus tôt.

Une série de dispositions règlementaires vient finaliser le dispositif, dont les principales mesures sont présentées ci-après :

• Prise en compte de 6 nouveaux facteurs à compter du 1^er juillet 2016

Aux quatre facteurs devant déjà être pris en compte, devront être ajoutés, à compter du 1^er juillet 2016, la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

•  Remplacement de la fiche individuelle d’exposition par une déclaration annuelle de l’employeur

Cette déclaration est à effectuer via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN) auprès des caisses de retraite compétentes pour gérer les comptes pénibilité. Attention, la fiche individuelle d’exposition demeure pour les salariés détachés.

•  Le document unique doit être complété

L’employeur doit désormais consigner, en annexe du document unique, les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux risques de nature à faciliter la déclaration des risques, notamment à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant, le cas échéant, dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel homologué.

• Décrets 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre 2015 ; arrêtés des 11, 29 et 30 décembre 2015