L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. À ce titre, « en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou les tiers », il peut interdire via le règlement intérieur toute imprégnation alcoolique des salariés occupant certains postes, à condition d’être en mesure d’établir que cette mesure est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

• CE, 8 juillet 2019, n° 420434

Le règlement intérieur peut introduire une « tolérance 0 alcool » sur certains postes

Depuis un décret du 1er juillet 2014, le Code du travail autorise le règlement intérieur à limiter, voire interdire toute consommation d’alcool sur les lieux de travail, lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé des travailleurs.

Cette mesure, restreignant les droits des salariés, doit être justifiée et proportionnée au but recherché (C. trav., art. R. 4228-20).

Le Conseil d’État ajoute dans l’arrêt du 8 juillet 2019 qu’il est possible d’interdire tout état d’imprégnation alcoolique sur certains postes, en cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou les tiers.

L’arrêt précise que la justification de l’interdiction n’a pas nécessairement à figurer dans le règlement intérieur lui-même. Le règlement intérieur pouvant se contenter de « fixer la liste des salariés concernés par référence au type de poste qu’ils occupent », à charge ensuite pour l’employeur d’établir le danger qu’il y aurait à occuper ces postes, compte tenu des tâches qu’ils impliquent, sous l’emprise de l’alcool.