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Le troisième volet de la réforme des territoires vient de paraitre, un texte aux multiples conséquences

La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 est à l’origine de nombreuses évolutions pour les collectivités territoriales. En particulier, cette loi a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions, a renforcé le rôle de la région, notamment en matière de développement économique et d’aménagement durable du territoire et a élevé le seuil des intercommunalités qui passera de 5000 à 15000 habitants.