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ORDRE DU JOUR DU CHSCT : CONSULTATIONS OBLIGATOIRES INSCRITES DE PLEIN DROIT
La loi MACRON a introduit une dérogation au principe de fixation de l’ordre du jour par le président et le secrétaire, au même titre que le comité d’entreprise : les consultations du CHSCT rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif de travail sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour de l’instance par son secrétaire ou son président, telles que les consultations concernant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.