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RAPPEL PRATIQUE SUR LE BON USAGE DES HEURES COMPLEMENTAIRES
Si l’employeur peut demander au salarié à temps partiel d’effectuer des heures complémentaires, il convient toutefois d’en user avec parcimonie.
En effet, en cas de recours régulier aux heures complémentaires, le salarié peut revendiquer une réévaluation de son temps de travail.
C’est le cas lorsqu’au cours d’une période d’au moins 12 semaines consécutives, ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, l’horaire moyen réellement accompli a dépassé de deux heures au moins, par semaine, l’horaire contractuel.
La Cour de cassation précise que le dépassement de l’horaire contractuel doit être apprécié en moyenne sur la période de référence. Par conséquent, il importe peu que le salarié n’ait effectué aucune heure complémentaire pendant certaines semaines au cours de cette période.
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Cass. Soc. 4 novembre 2015, n°14-16338