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TRAVAIL DOMINICAL : QUAND NECESSITE FAIT LOI

Le sujet très sensible et controversé du travail dominical a été au cœur des débats lors de l’examen de la loi Macron.

Les modifications apportées par la loi concernent principalement les commerces de détails de biens et de services, l’objectif étant d’adapter leurs horaires d’ouverture aux habitudes de consommation des citadins et à l’activité touristique de certaines villes. Le travail dominical permet ainsi de répondre aux besoins exprimés par les consommateurs et en particulier les touristes, et s’inscrit dans une politique visant à soutenir la croissance ainsi qu’à créer de l’emploi.

Ainsi, sans remettre en cause le principe du repos dominical, la loi Macron permet aux commerces de détails de déroger plus facilement à ce principe, tout en renforçant les droits du salarié travaillant le dimanche.

Extension des possibilités de dérogation au repos dominical pour les commerces de détails

Dorénavant, les commerces de détails pourront déroger au repos dominical s’ils sont situés dans l’une des zones suivantes, définies par le préfet ou par le ministre :

  • Zones touristiques : zones caractérisées par une affluence importante de touristes.
  • Zones commerciales (anciennement appelées PUCE) : zones caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importante, le cas échéant, tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière.
  • Zones touristiques internationales (ZTI) : zones dotées d’un rayonnement international et caractérisées par l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l’importance de leurs achats.
  • Gares : gares non situées dans une zone touristique internationale accueillant une affluence exceptionnelle de passagers.

La définition de ces zones géographiques et, en particulier des ZTI et des Gares, fait l’objet d’un important débat. Le ministère de l’économie propose actuellement la création de 12 zones à Paris, et 3 zones à Cannes, Nice et Deauville. Par ailleurs, les gares concernées par le travail dominical seraient l’ensemble des gares parisiennes, ainsi que celles de Bordeaux-Saint-Jean, Marseille-Saint-Charles, Lyon-Part-Dieu, Montpellier-Saint-Roch, Nice-Ville et Avignon TGV

Renforcement des droits des salariés travaillant le dimanche

Les commerces de détails situés dans les zones nouvellement délimitées pourront ouvrir le dimanche à condition d’avoir préalablement conclu un accord collectif délimitant les contreparties, en particulier salariales, accordées aux salariés privés du repos dominical.

Notez, en outre, que le volontariat reste un préalable obligatoire au travail dominical. L’employeur devra donc recueillir l’accord écrit des salariés, étant bien entendu précisé que le refus de travailler le dimanche ne constituera pas une faute ou un motif de licenciement.

Autres mesures concernant le travail dominical prévues par la loi Macron

Le principe du volontariat au travail le dimanche n’est plus limité à certain cas de dérogation. Dorénavant, l’employeur devra recueillir l’accord écrit du salarié, quel que soit le type de dérogation accordé, et en particulier, en cas de

  • dérogation en raison du caractère préjudiciable au public ou à l’entreprise de la fermeture un dimanche ;
  • dérogation accordée sur un fondement géographique ;
  • de travail pendant les « dimanches du Maire ».

Précisons enfin que le nombre de dimanches travaillés sur autorisation du Maire est augmenté. Ainsi, les commerces situés dans les communes dans lesquelles le travail du dimanche est autorisé par décision du maire pourront déroger au repos dominical dans la limite de 12 dimanches par an d’ici 2016 (contre 5 à présent).