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Une ordonnance « balai » vient corriger les incohérences de la loi Avenir professionnel
L’ordonnance du 21 août 2019 harmonise et assure la cohérence de diverses dispositions législatives avec celles prises en application de la loi Avenir professionnel.
L’ordonnance contient plusieurs dispositions qui modifient le cadre de certains dispositifs légaux.
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Ord. n° 2019-861 du 21 août 2019, JO 22 août
L’ordonnance du 21 août 2019 vise à mettre en cohérence l’ensemble des dispositions législatives avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Certaines de ces dispositions corrigent les erreurs rédactionnelles relatives à la réforme de la formation, l’apprentissage, l’assurance chômage et l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (l’OETH). Certaines mesures modifient le fond de plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel.