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Mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
- 21 septembre 2021
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a mis à disposition un modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre 2021. Le CNOA rappelle également qu’en matière de passation de marchés il fournit un modèle de règlement de concours, bientôt complété par un modèle de règlement de consultation.
Ces modèles, dans l’esprit du CCAG MOE, sont très favorables à la maîtrise d’œuvre…mais pas forcément au maître d’ouvrage.