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Droit public

Le département « Droit public » intervient en conseil et en contentieux pour le compte d’organismes publics et privés (prestataires et partenaires). Il apporte son expertise technique et opérationnelle dans leurs nombreux projets et activités.

Avocats du département

Le département « Droit public » intervient en conseil et en contentieux (notamment devant les juridictions administratives) pour le compte :

  • d’organismes publics et parapublics : Etat, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, sociétés d’économie mixte et établissements publics.
  • de leurs prestataires et partenaires : acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.), bureaux d’études, délégataires de service public, groupes industriels, associations, etc.

Il leur apporte l’indispensable expertise technique et opérationnelle dont ils ont besoin pour le montage de leurs projets, le financement et la gestion des équipements d’utilité publique, l’organisation des activités et services publics et le management des équipes.

Pour ce faire, il mobilise des expertises dans les domaines suivants :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat - notamment partenariat public/privé, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de la fonction publique : transfert des personnels (reprise en régie, externalisation), mobilité des agents de la fonction publique, emploi fonctionnel, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle, modalités de titularisation, licenciement agents contractuels, référés expertises, référés suspension,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), ingénierie contractuelle (analyse et choix des montages juridiques et des partenaires), achats (commande publique), organisation et suivi de leurs activités (services publics, police, etc.),
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, maîtrise et acquisition du foncier, choix des constructeurs, prise en compte des contraintes environnementales, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final.

Classements du département

  • DECIDEURS 2024
    • Urbanisme et aménagement : Pratique réputée
  • DECIDEURS 2023
    • Maîtrise foncière : Excellent
    • Urbanisme commercial : Excellent
    • Contrats administratifs & contentieux afférents : Forte notoriété
    • Collectivités territoriales & économie mixte : Forte notoriété
  • PALMARES DU DROIT 2022
    • Droit public : Trophée d’argent
    • Environnement : Trophée de bronze

Actualités du département

21/11/2024 – PETIT-DEJEUNER – La solarisation des bâtiments tertiaires et des parcs de stationnement : bonnes pratiques juridiques, techniques et assurantielles

Dans un contexte de transition énergétique accélérée, la solarisation des bâtiments tertiaires est non seulement une obligation légale, mais également une priorité pour de nombreux acteurs du secteur. La législation impose désormais l’intégration de solutions de production d’énergies renouvelables ou de systèmes de végétalisation, tant pour les nouvelles...

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DELSOL Avocats conseille la Chambre de commerce et d’industrie dans le cadre de la reprise de Nextech

Située sur le campus d’Agroparc au Sud d’Avignon, Nextech est une école d’apprentis qui a pour objectif de permettre aux entreprises industrielles de disposer des compétences nécessaires à la mise en œuvre de leur stratégie pour améliorer leur compétitivité. Nextech emploie 35 salariés et forme 500 apprentis. L’école a été placée en redressement...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de trois nouveaux Counsels

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Eve Dauvois (Droit & fiscalité du patrimoine), Mayeul Fournier de Saint Jean (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés) et Alexis Robbe (Droit public). Eve Dauvois intervient principalement en matière de fiscalité du patrimoine sur des opérations de...

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Matinale de Radio Classique - Les marchés publics comme leviers de souveraineté économique

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque le cadre juridique des appels d’offres, notamment le principe de non-discrimination. Mais il souligne aussi que les attributions peuvent porter sur des approvisionnements à circuit court dans des secteurs...

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