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Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés
- 7 février 2019
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
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Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ».