Philippe PACOTTE

Associé

Philippe PACOTTE

Secteurs

Hôtellerie, Nettoyage, Sécurité, Secteur associatif, Médico-social, Sport, Industrie, Secteur informatique, Communication

Philippe PACOTTE est co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de Paris.

Il a acquis une solide expérience :

  • des opérations de restructuration et des projets internationaux, intégrant tant l’ingénierie propre à sa matière que la conscience des synergies nécessaires avec les départements « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » : transferts de siège, fusions, LBO, réorganisation d’activités, « due diligences » relatives aux audits d’acquisition ou de cession, etc.,
  • du suivi quotidien de l’ensemble de la gestion sociale,
  • des dispositifs de protection sociale complémentaires,
  • des problématiques de temps de travail,
  • des contentieux individuels ou collectifs du travail,
  • de la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Il intervient plus particulièrement pour le compte de grandes entreprises françaises et internationales. Il parle couramment anglais.

Philippe PACOTTE est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER.

Il a été pendant dix ans collaborateur en droit du travail au sein de grands cabinets parisiens, français et anglo-saxons, tels que BARTHELEMY (1996 - 1998), Paul HASTINGS (1998 - 1999), LATHAM & WATKINS (1999 - 2005) ; il a ensuite exercé en qualité d’associé, responsable du département Droit du travail, au sein d’ARES Avocats (2005 - 2009), avant de rejoindre DELSOL Avocats en septembre 2009.

Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Labor and Employment Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également avec des revues professionnelles.

Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).

Philippe PACOTTE est ancien administrateur du cabinet.

Actualités

Fin de la période de protection d’un salarié protégé et persistance du comportement fautif, le licenciement doit‐il être soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ?

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue

DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...

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Les chartes d’entreprise

Arthur LAMPERT a rédigé un article paru dans la revue Bulletin Joly Travail n° 3 (mars 2022), intitulé : "La charte sur le télétravail". 👉Lire l’article

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Blog

Publication des dernières précisions relatives aux modalités de versement de la prime inflation

Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié le 12 décembre 2021. Pour rappel, le législateur a prévu l’octroi d’une aide exceptionnelle de 100 euros - à la charge de l’Etat - à toutes...

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Publication au Journal officiel du 24 août 2021 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La publication au Journal officiel de la loi visée ci-dessus et de son entrée en vigueur le 25 août 2021 impacte le droit du travail sur différents points : 1. GPEC et GEPP : les négociations périodiques portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau des branches professionnelles et les négociations périodiques...

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Activité partielle – Nouvelle prolongation des taux en vigueur

Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les principales...

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