Philippe PACOTTE

Associé

Philippe PACOTTE

Secteurs

Hôtellerie, Nettoyage, Sécurité, Secteur associatif, Médico-social, Sport, Industrie, Secteur informatique, Communication

Philippe PACOTTE est co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de Paris.

Il a acquis une solide expérience :

  • des opérations de restructuration et des projets internationaux, intégrant tant l’ingénierie propre à sa matière que la conscience des synergies nécessaires avec les départements « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » : transferts de siège, fusions, LBO, réorganisation d’activités, « due diligences » relatives aux audits d’acquisition ou de cession, etc.,
  • du suivi quotidien de l’ensemble de la gestion sociale,
  • des dispositifs de protection sociale complémentaires,
  • des problématiques de temps de travail,
  • des contentieux individuels ou collectifs du travail,
  • de la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Il intervient plus particulièrement pour le compte de grandes entreprises françaises et internationales. Il parle couramment anglais.

Philippe PACOTTE est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER.

Il a été pendant dix ans collaborateur en droit du travail au sein de grands cabinets parisiens, français et anglo-saxons, tels que BARTHELEMY (1996 - 1998), Paul HASTINGS (1998 - 1999), LATHAM & WATKINS (1999 - 2005) ; il a ensuite exercé en qualité d’associé, responsable du département Droit du travail, au sein d’ARES Avocats (2005 - 2009), avant de rejoindre DELSOL Avocats en septembre 2009.

Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Labor and Employment Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également avec des revues professionnelles.

Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).

Philippe PACOTTE est ancien administrateur du cabinet.

Actualités

La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont rédigé un article dans le n°514 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "La notion de « préjudice nécessaire » : du principe à l’exception" Lire l’article

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12/02/2021 - WEBINAIRE - Regards croisés sur les leviers d’une transformation sociale réussie entre avocat et spécialiste de la mobilité !

Nombreux sont les dirigeants qui s’interrogent sur les enjeux de transformations qui s’imposent à leurs entreprises. Les conséquences d’un plan de transformation sur les salariés peuvent être autant positives que destructrices. Philippe PACOTTE, co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », chez DELSOL Avocats et Elisabeth...

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Article Jurisprudence Sociale Lamy

Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article dans le n°512 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy intitulé "Du caractère temporaire par nature de l’emploi en cas de contrat de mission successif : contrôle du juge" Lire l’article

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Blog

Activité partielle – Nouvelle prolongation des taux en vigueur

Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les principales...

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Décrets relatifs à l’activité partielle (JO du 31/10/2020)

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 (n°2020-1316, n°2020-1319) apportent des précisions concernant le dispositif d’activité partielle et, dans une moindre mesure, l’activité partielle de longue durée (APLD). Lire le flash info

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Projet d’ordonnance et projet de décret relatif à l’activité partielle

Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...

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