Philippe PACOTTE

Avocat associé

Philippe PACOTTE

Secteurs

Hôtellerie, Nettoyage, Sécurité, Secteur associatif, Médico-social, Sport, Industrie, Secteur informatique, Communication

Philippe PACOTTE est co-responsable du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de Paris.

Il a acquis une solide expérience :

  • des opérations de restructuration et des projets internationaux, intégrant tant l’ingénierie propre à sa matière que la conscience des synergies nécessaires avec les départements « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » et « Droit fiscal » : transferts de siège, fusions, LBO, réorganisation d’activités, « due diligences » relatives aux audits d’acquisition ou de cession, etc.,
  • du suivi quotidien de l’ensemble de la gestion sociale,
  • des dispositifs de protection sociale complémentaires,
  • des problématiques de temps de travail,
  • des contentieux individuels ou collectifs du travail,
  • de la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le contentieux général et technique de la sécurité sociale.

Il intervient plus particulièrement pour le compte de grandes entreprises françaises et internationales. Il parle couramment anglais.

Philippe PACOTTE est titulaire d’un DESS Droit et Pratiques des Relations de Travail, obtenu en 1993 à la Faculté de MONTPELLIER.

Il a été pendant dix ans collaborateur en droit du travail au sein de grands cabinets parisiens, français et anglo-saxons, tels que BARTHELEMY (1996 - 1998), Paul HASTINGS (1998 - 1999), LATHAM & WATKINS (1999 - 2005) ; il a ensuite exercé en qualité d’associé, responsable du département Droit du travail, au sein d’ARES Avocats (2005 - 2009), avant de rejoindre DELSOL Avocats en septembre 2009.

Il a été désigné par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Labor and Employment Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Il est fréquemment sollicité pour animer des formations professionnelles et séminaires destinés aux acteurs du monde du droit du travail, ainsi que des formations internes au sein des entreprises. Il collabore également avec des revues professionnelles.

Il a été chargé de cours de droit du travail à l’Université PARIS VIII (3ème cycle).

Philippe PACOTTE est ancien administrateur du cabinet.

Actualités

Palmarès Best Lawyers 2021

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 13 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2021 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law ("Lawyer...

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18/06/2020 WEBINAIRE - La reprise d’activité dans le cadre du déconfinement pour le secteur de l’hôtellerie-restauration

Depuis le 2 juin 2020, les hôtels, cafés et restaurants ont pu reprendre leur activité. Vous demeurez néanmoins tenus de respecter des règles sanitaires strictes, tant vis-à-vis du personnel que de la clientèle, afin de limiter le risque de propagation du Covid-19 (nombre de personnes limité à 10 par table, tables espacées d’au moins 1 mètre, port du...

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15/06/2020 – Webinaire - Déconfinement - Reprise d’activité : comment adapter l’organisation des institutions

Si la crise sanitaire est vraisemblablement derrière nous, la crise sociale semble se dessiner pour l’avenir. De nombreuses institutions sont en train d’organiser le déconfinement, la reprise d’activité et le retour des collaborateurs dans les locaux. A cette occasion, de nombreuses questions vont se poser : Renouvellement du chômage partiel :...

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Blog

Mise en place de l’activité partielle

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publié au JO le 24 mars 2020. Ce texte autorise le Gouvernement, durant un délai de 3 mois à compter de sa publication au JO, à prendre par ordonnance certaines mesures qui pourront avoir un effet rétroactif au 12 mars 2020....

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FOCUS

Epargne salariale et Loi PACTE : le décret de mise en œuvre est publié Le décret du 20 août 2019 précise les dispositions de la loi PACTE en matière d’épargne salariale. Parmi les dispositions du décret du 20 août 2019, il est intéressant de relever les points suivants : la loi PACTE permet à l’employeur d’effectuer un versement unilatéral sur le PEE...

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BREVES JURISPRUDENTIELLES

Conséquences de la faute grave commise durant le préavis Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation précise les conséquences de la faute grave commise durant le préavis sur l’indemnité de licenciement. Si cette faute n’a pas pour conséquence de priver le salarié de son droit à l’indemnité, elle a en revanche des conséquences sur son...

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