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Contrôle des listes d’émargement en cas de vote électronique : l’appréciation souveraine des juges du fond
- 27 février 2026
- Philippe PACOTTE, Henri HAGUET
- Droit social - Protection sociale
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Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Contrôle des listes d’émargement en cas de vote électronique : l’appréciation souveraine des juges du fond » paru dans le n°2173 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 23 février 2026.