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Alors que revoilà l’APLD… Publication du décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond
Prévue par la loi de finance pour 2025, l’activité partielle de longue durée est de retour dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique, marqué par une hausse des restructurations. Le Gouvernement a ainsi instauré un nouveau mécanisme d’activité partielle : l’APLD rebond (APLD-R).
Ce dispositif vise à prévenir les licenciements économiques en accompagnant les entreprises confrontées à une baisse d’activité durable mais non compromettante pour leur pérennité.
1. Mise en œuvre
L’APLD-R repose principalement sur la négociation collective. Elle peut être mise en place par :
- accord collectif d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche étendu, validé par le préfet de son département ;
- document unilatéral, pris en application d’un accord de branche étendu.
Ce document ou accord peut être transmis à la DREETS à partir du 16 avril 2025 pour validation.
2. Conditions d’éligibilité et fonctionnement
Pour pouvoir prétendre à l’APLD, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Justification d’une baisse d’activité durable ;
- Encadrement de la réduction du temps de travail (dans la limite de 40 % du temps de travail sur la durée totale du dispositif) ;
- Engagements en matière de maintien de l’emploi et, le cas échéant, de formation ;
- Application à un périmètre clairement défini de salariés.
Le cas échéant, l’indemnité versée est la suivante :
À noter : Le reste à charge peut être anticipé et optimisé via la formation professionnelle, qui permet un remboursement intégral de l’indemnité.
3. Intérêts pour l’entreprise
- Éviter les licenciements économiques ;
- Conserver les compétences internes ;
- Adapter l’organisation de manière souple et encadrée ;
- Protéger la marque employeur en période de tension sociale.
Si ce dispositif peut paraître intéressant dans le contexte actuel, il convient d’anticiper correctement sa mise en place/ A ce titre, la qualité de rédaction de l’accord ou du document unilatéral est essentielle pour la validation administrative ; des engagements fermes de maintien dans l’emploi doivent être prévus ; un suivi régulier est requis, sous peine de remboursement des aides perçues en cas de manquement.
Anna MILLERET-GODET, associée, et Alice HEROUARD, stagiaire