DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...
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Anna MILLERET-GODET est avocate associée au sein du département « Droit social - Protection sociale ».
Elle conseille des entreprises françaises et internationales dans le cadre de dossiers stratégiques de réorganisation portant notamment sur des opérations de fusions acquisitions, fermeture de sites, transferts d’activité et autres cessions d’actifs.
Anna a également acquis une expertise reconnue dans l’accompagnement juridique des entreprises relatif à l’évolution des conditions de travail des salariés (enquête interne et lanceur d’alerte, RSE, RGPD, mobilité internationale) et l’évolution de leur effectif à travers la mise en place de plans de sauvegarde de l’emploi ou plans de départs volontaires.
Elle assiste ses clients lors de contentieux collectifs et individuels complexes et accompagne également les dirigeants lors de la négociation de leur départ.
Elle a prêté serment en 2009 et est titulaire d’un Master Contentieux interne et international (Université Paris V) et d’un Master Carrières judiciaires (Université de Lyon).
Elle a commencé sa carrière au sein des cabinets DENTONS, puis COHEN & GRESSER, avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2023.
Par ailleurs, elle est membre de l’AmCham, de la FABA (Barreau franco-américain), d’Avosial et de l’ANDRH (Association Nationale des DRH).
Elle intervient régulièrement au sein du DJCE de Lyon III.
Actualités
- 11 avril 2024
- Pierre GOUGÉ, Julien MONSENEGO, Sébastien POPIJN, Anna MILLERET-GODET, Arnaud RIOU, Alexandre FRAVAL
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Fiscalité des entreprises
- 11 avril 2024
- Henri-Louis DELSOL, Mathieu LE TACON, Anna MILLERET-GODET, Eve DAUVOIS, Doriane CHEVILLOT, Alexandre FRAVAL
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit & fiscalité du patrimoine, Droit social - Protection sociale
HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...
Lire- 2 avril 2024
- Anna MILLERET-GODET
- Droit social - Protection sociale
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Anna MILLERET-GODET recommande aux employeurs d’anticiper l’impact des Jeux Olympiques dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles. Il est par exemple utile de mettre en place dès à présent des règles pour...
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Blog
- 24 avril 2024
- Anna MILLERET-GODET, Alexandre FRAVAL
- Droit social - Protection sociale
Dans cette affaire, le règlement d’un CSE prévoyait un délai de carence de six mois avant de permettre au personnel nouvellement embauché de bénéficier des ASC. La Cour de cassation, censurant la cour d’appel, considère que « l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et...
Lire- 24 avril 2024
- Anna MILLERET-GODET, Alexandre FRAVAL
- Droit social - Protection sociale
Les articles L. 3141-3 et L. 3141-5 du Code du travail, qui ne prenaient pas en compte les périodes d’absence dues à des maladies ou accidents non-professionnels pour le calcul des droits aux congés payés, et qui, après une année, excluaient également les périodes de suspension du contrat de travail liées à des accidents de travail ou maladies...
LirePar un arrêt rendu le 3 avril dernier (n° 22-16.812), la Cour de cassation a, pour la première fois, jugé que le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) ne pouvait pas être subordonné à une condition d’ancienneté. Cette jurisprudence devrait mettre un terme à cette pratique, pourtant extrêmement répandue. Pour mémoire, le comité social et...
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