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Attestation numérique de déplacement dérogatoire : quelle utilisation de nos données personnelles ?
Le ministre de l’intérieur a annoncé ce week-end que l’attestation de déplacement dérogatoire, obligatoirement remplie par chaque citoyen souhaitant sortir de son domicile depuis le 17 mars dernier, est désormais disponible en version numérique (ici).
La politique de confidentialité du site « Covid-19 Générateur d’attestation de déplacement » à partir duquel l’attestation peut être complétée et téléchargeable en format PDF précise que « les informations saisies dans ce générateur d’attestation de déplacement ne font l’objet d’aucune collecte par le ministère de l’intérieur. Ces données personnelles sont exclusivement stockées dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé pour générer l’attestation ».
Donc il n’y aura pas de constitution de fichiers de données personnelles à partir de cette application.
Les mêmes informations que celles préalablement notées sur l’attestation papier seront indiquées (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse).Ces données seront stockées localement sur le navigateur utilisé qu’il conviendra de mettre à jour régulièrement (supprimer l’historique).
Seront également collectés des cookies tels que listés au sein de la politique de confidentialité qui seront conservés pour une durée, selon le type de cookies, entre 900 secondes et 12 mois (certains étant supprimé à la fermeture du navigateur). Ces cookies, quels qu’ils soient, sont collectés et conservés en local seulement, la politique de confidentialité rappelant d’autre part les moyens d’opposition au dépôt de ces cookies, comme cela est requis par l’article 21 du RGPD et précisé par les lignes directrices de la CNIL adoptées en juillet dernier.
Aucune transmission particulière de données n’a été détectée* . Le fonctionnement du site est purement local, aucun script de pistage d’audience ou autre information n’est envoyé à l’extérieur.
En outre, l’attestation générée contient un QR code présentant de multiples avantages tels que la possibilité de scanner le code sans prise en main de document papier par les forces de l’ordre (contacts physiques moins nombreux, donc), la simplicité d’utilisation et la présence automatique d’un horodatage du document numérique ainsi généré (la date étant un élément obligatoire de l’attestation, ainsi que l’heure dans certains cas).
Cependant, et au regard de la simplicité du système, le QR Code est aisément falsifiable.
Enfin, il est important de noter que cette page fonctionne même sans connexion internet, sur tous les supports : tablette, ordinateur ou smartphone.
*Les garanties techniques présentées ici ont été rapportées par le site Next iNpact, site bien connu publiant notamment des dossiers d’actualité informatique, au sein de leur article « Attestation numérique de déplacement : le formulaire officiellement disponible », publié sur le site le 6 avril 2020.