Publications de Renaud-Jean CHAUSSADE

Le report du second tour des élections municipales : quelles conséquences ?

Le second tour des élections municipales et métropolitaines n’a pas eu lieu dimanche dernier. En pleine crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, l’Assemblée Nationale a adopté le 23 mars une loi n° 2020-290 d’urgence, dont l’article 19 prévoit le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de...

Lire

Passation des marchés en période de crise sanitaire

LA POSSIBILITÉ DE RECOURIR A DES MARCHES D’EXCEPTION Afin de faire face à des situations urgentes, les acheteurs soumis au code de la commande publique peuvent mettre en place deux types de procédures dérogatoires. L’article R. 2161-8 du code de la commande publiquepermet aux acheteurs d’appliquer des délais réduits de publicité dans le cadre d’une...

Lire

Demande de confinement total : refus du Conseil d’Etat par ordonnance du 22 mars 2020 n°439674

DEMANDES DES REQUÉRANTS Le Syndicat des jeunes médecins ainsi que diverses organisations du secteur médical ont saisi le Conseil d’Etat aux fins d’enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de durcir les mesures de confinement prises pour endiguer la propagation du Covid-19. Les requérants fondent leurs demandes sur...

Lire

Réquisition de professionnels de santé dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

L’article 12 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire organise la réquisition de masques de protection respiratoire sur l’ensemble du territoire de la République. A l’appel du directeur de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris...

Lire