Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 (n°2020-1316, n°2020-1319) apportent des précisions concernant le dispositif d’activité partielle et, dans une moindre mesure, l’activité partielle de longue durée (APLD). Lire le flash info
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- 3 novembre 2020
- Camille ROUSSET, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Elsa LEDERLIN
- Droit social - Protection sociale
- 8 septembre 2020
- Camille ROUSSET, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Elsa LEDERLIN
- Droit social - Protection sociale
Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...
LireLa loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (« APLD ») pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Le décret d’application de ce nouveau dispositif a été publié au JO le 30 juillet 2020. Nous vous en présentons les points principaux....
Lire- 24 mars 2020
- Camille ROUSSET, Delphine BRETAGNOLLE, Philippe PACOTTE, Elsa LEDERLIN
- Droit social - Protection sociale
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publié au JO le 24 mars 2020. Ce texte autorise le Gouvernement, durant un délai de 3 mois à compter de sa publication au JO, à prendre par ordonnance certaines mesures qui pourront avoir un effet rétroactif au 12 mars 2020....
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