Delphine BRETAGNOLLE

Avocat associé

Delphine BRETAGNOLLE

Delphine BRETAGNOLLE est avocat associé au sein du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de LYON.

Outre une activité classique en droit du travail (tant en conseil qu’en contentieux), elle a développé une expertise particulière en matière de :

  • conseil et contentieux collectif lors de procédures collectives, fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises (transferts d’entreprises, plans de mobilité géographique et/ou professionnelle, harmonisation des statuts, plans de licenciements collectifs et plans de sauvegarde de l’emploi, etc.),
  • négociations collectives (organisation de la durée du travail, harmonisation du statut collectif, etc.),
  • gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel,
  • audits de conformité, audits de risques.

Elle intervient principalement pour des entreprises ou groupes français de toute taille et pour des filiales de groupes étrangers.

Elle est à même de travailler en anglais et en italien.

Delphine BRETAGNOLLE est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé - mention Carrières Judiciaires - et d’un DESS de Droit et Evaluation des Structures Sanitaires et Sociales, obtenus à l’Université LYON III.

Elle a intégré le bureau lyonnais de DELSOL Avocats dès janvier 2005.

Elle rédige régulièrement des articles techniques pour divers supports sur différents thèmes du Droit Social et assure également des formations auprès de dirigeants, managers et responsables juridiques, auprès d’étudiants de l’Université LYON III et d’écoles de commerce.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne DIMOTRANS dans sa prise de participation majoritaire dans BSL

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de DIMOTRANS, groupe de transport multimodal et logistique lyonnais, lors de sa prise de participation majoritaire dans Bretagne Services Logistiques (BSL). Créé en 1997, BSL est un prestataire logistique spécialisé dans l’e-commerce, principalement sur les marchés des biens de consommation. Il emploie 300...

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COMMUNIQUE DE PRESSE - DELSOL Avocats conseille Crouzet dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos.

DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos. Garos est le leader en France de la conception et fabrication de capteurs de force sur mesure. En mesurant les efforts sur les matériaux, les capteurs Garos ont un rôle de contrôle...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne la fondatrice de DERMSCAN lors de la cession du laboratoire à EUROFINS

DELSOL Avocats intervenu côté cédant lors de la cession du Laboratoire DERMSCAN SAS à EUROFINS en assistant la fondatrice de DERMSCAN, Frédérique GIRARD-ORY. Le Laboratoire DERMSCAN SAS est un fournisseur de tests et d’études cliniques en dermatologie. Il est implanté en France, Pologne, Tunisie, Maurice et Thaïlande et emploie plus de 150 personnes....

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Blog

L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE NON-RENOUVELLEMENT DU CDD DU SALARIE PROTEGE INTERDIT UNE REQUALIFICATION JUDICIAIRE EN CDI

Le non renouvellement du CDD d’un salarié protégé à son terme nécessite une décision d’autorisation de l’Inspecteur du travail. Dès lors que l’inspecteur du travail a autorisé la rupture du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus avec un salarié protégé, le juge prud’homal n’est pas compétent pour statuer sur une demande de...

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REGIME SOCIAL DES INDEMNITES TRANSACTIONNELLES

Si l’employeur prouve que les indemnités versées lors de la rupture du contrat qui ne sont pas visées à l’article 80 duodecies du CGI ont pour objet d’indemniser un préjudice, celles-ci sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait clarifié et unifié sa jurisprudence sur le régime social des...

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : UN NOUVEAU DELAI DE RETRACTATION EN CAS DE NOUVELLE CONVENTION SUITE A UN REFUS D’HOMOLOGATION

Lorsqu’une première convention de rupture a fait l’objet d’un refus d’homologation au motif que le montant de l’indemnité spécifique de rupture prévue est inférieur à celui réellement dû, les parties qui signent une seconde convention doivent prévoir un nouveau délai de rétractation de 15 jours, sous peine de nullité. Cass. Soc. 13 juin 2018,...

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