Delphine BRETAGNOLLE

Avocat associé

Delphine BRETAGNOLLE

Delphine BRETAGNOLLE est avocat associé au sein du département « Droit social - Protection sociale », au bureau de LYON.

Outre une activité classique en droit du travail (tant en conseil qu’en contentieux), elle a développé une expertise particulière en matière de :

  • conseil et contentieux collectif lors de procédures collectives, fusions-acquisitions, restructurations et réorganisations d’entreprises (transferts d’entreprises, plans de mobilité géographique et/ou professionnelle, harmonisation des statuts, plans de licenciements collectifs et plans de sauvegarde de l’emploi, etc.),
  • négociations collectives (organisation de la durée du travail, harmonisation du statut collectif, etc.),
  • gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel,
  • audits de conformité, audits de risques.

Elle intervient principalement pour des entreprises ou groupes français de toute taille et pour des filiales de groupes étrangers.

Elle est à même de travailler en anglais et en italien.

Delphine BRETAGNOLLE est titulaire d’une maîtrise de Droit Privé - mention Carrières Judiciaires - et d’un DESS de Droit et Evaluation des Structures Sanitaires et Sociales, obtenus à l’Université LYON III.

Elle a intégré le bureau lyonnais de DELSOL Avocats dès janvier 2005.

Elle rédige régulièrement des articles techniques pour divers supports sur différents thèmes du Droit Social et assure également des formations auprès de dirigeants, managers et responsables juridiques, auprès d’étudiants de l’Université LYON III et d’écoles de commerce.

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne le groupe Frénéhard & Michaux lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem

DELSOL Avocats a accompagné Frénéhard & Michaux, groupe industriel français majeur spécialisé dans les solutions antichute et la protection du travail en hauteur, lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem, qui conçoit, fabrique et met en œuvre des solutions de protection contre les chutes de hauteur sur des...

Lire

07/05/20 - WEBINAIRE - COVID-19 : Difficultés, gestion des turbulences et opportunités à saisir ?

DELSOL Avocats organise, le jeudi 7 mai, de 10h00 à 11h00, un webinaire présenté par Philippe DUMEZ, Delphine BRETAGNOLLE, Séverine BRAVARD et Manuel WINGERT, sur le thème : "COVID-19 : Difficultés, gestion des turbulences et opportunités à saisir ?". Les différentes mesures gouvernementales mises en place depuis le mois de mars doivent aider les...

Lire

DELSOL Avocats a accompagné EDH pour son LBO ter

DELSOL Avocats a accompagné EDH, groupe d’enseignement supérieur privé détenu par Quilvest Private Equity depuis 2017 lors de son LBO ter. A cette occasion, IK Investment Partners a rejoint le groupe en tant qu’actionnaire minoritaire. L’équipe dédiée à cette opération était composée de : Henri-Louis DELSOL, associé co-responsable du département « Droit...

Lire

Blog

Mise en place de l’activité partielle

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publié au JO le 24 mars 2020. Ce texte autorise le Gouvernement, durant un délai de 3 mois à compter de sa publication au JO, à prendre par ordonnance certaines mesures qui pourront avoir un effet rétroactif au 12 mars 2020....

Lire

L’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE NON-RENOUVELLEMENT DU CDD DU SALARIE PROTEGE INTERDIT UNE REQUALIFICATION JUDICIAIRE EN CDI

Le non renouvellement du CDD d’un salarié protégé à son terme nécessite une décision d’autorisation de l’Inspecteur du travail. Dès lors que l’inspecteur du travail a autorisé la rupture du dernier des contrats à durée déterminée successivement conclus avec un salarié protégé, le juge prud’homal n’est pas compétent pour statuer sur une demande de...

Lire

REGIME SOCIAL DES INDEMNITES TRANSACTIONNELLES

Si l’employeur prouve que les indemnités versées lors de la rupture du contrat qui ne sont pas visées à l’article 80 duodecies du CGI ont pour objet d’indemniser un préjudice, celles-ci sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait clarifié et unifié sa jurisprudence sur le régime social des...

Lire