Opérations

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne REALITES, premier maître d’ouvrage en France à adopter le statut d’entreprise à mission

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, qui a choisi l’engagement le plus fort et le plus exigeant permis par la loi PACTE en devenant entreprise à mission.

A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 14 janvier 2021, les actionnaires de REALITES ont approuvé à plus de 99% l’inscription, dans les statuts de l’entreprise, de la qualité de société à mission. C’est une première pour un maître d’ouvrage en France.

Le Groupe s’engage à apporter les preuves de l’atteinte de ses objectifs et à changer ses règles de gestion pour prendre en compte la mission dans chaque activité et décision.

En février 2020, REALITES avait initié cette dynamique avec la création d’une structure solidaire : le Fonds de dotation REALITES. DELSOL Avocats l’avait déjà accompagné dans ce contexte et c’est la même équipe qui l’a assisté dans cette nouvelle étape :

  • Pierre GOUGÉ, associé co-responsable du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions »
  • Alexis BECQUART, associé co-responsable et Bruna BARDAWIL avocate counsel du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social », l’équipe la plus importante et structurée en France riche d’une expérience unique et historique.