Blog Fiscalité du patrimoine
- Accueil
- Blogs
- Fiscalité du patrimoine
- CRYPTO-ACTIFS : Les nouveautés à ...
CRYPTO-ACTIFS : Les nouveautés à compter du 1er janvier 2023
- 3 janvier 2023
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Droit & fiscalité du patrimoine
Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables non professionnels, peuvent opter pour une imposition au prélèvement forfaitaire unique de 30% ou, si leur taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%, au barème progressif de l’impôt (ce qui leur permettra de déduire la CSG correspondante à hauteur de 6,8%). L’option est globale et porte sur le total des plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par le foyer fiscal. Elle peut être exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
L’option pour l’imposition selon le barème progressif des plus-values sur cession d’actifs numériques est indépendante de celle pouvant être exercée pour la taxation des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values sur cession de droits sociaux. Les contribuables y ayant intérêt auront donc, le cas échéant, deux options à exercer.
Pour les professionnels, leur imposition est désormais alignée avec celle des professionnels des opérations de bourse, qui relèvent de la catégorie des BNC.
En ce qui concerne la définition des contribuables « professionnels », il s’agit, depuis le 1er janvier 2023, des contribuables :
- bénéficiant de frais de transaction préférentiels en contrepartie d’un engagement à échanger un certain volume d’actifs numériques par mois, ou
- qui recourent à des outils professionnels ou à des pratiques de trading complexes.
Nul doute que des incertitudes demeurent, mais le législateur a tenté de donner une première grille de lecture de la fiscalité applicable à ces nouveaux types d’actifs en constante évolution.