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Cookies : nouvelles mises en demeure adressées par la CNIL
Le 14 décembre 2021, la CNIL a annoncé avoir adressé une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité aux règles relatives à l’utilisation de cookies.
Pour rappel, le 25 mai dernier la CNIL avait déjà adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés et publics ayant des pratiques contraires à la nouvelle doctrine de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs applicable depuis avril 2021.
La CNIL a adressé ces nouvelles mises en demeure en raison d’une persistance des mauvaises pratiques par de nombreux sites internet :
- des cookies soumis à consentement sont automatiquement déposés sur le terminal de l’utilisateur avant acceptation de la part de l’internaute dès son arrivée sur le site ;
- des bandeaux d’information ne sont toujours pas conformes car ils ne permettent pas à l’utilisateur de refuser le dépôt de cookies aussi simplement que de l’accepter ;
- des cookies soumis à consentement sont tout de même déposés après le refus exprimé par l’utilisateur.
Dans son communiqué de presse, la CNIL déclare poursuivre ses campagnes de vérifications et de mesures correctrices afin d’assurer le respect de la vie privée des internautes français.
En mars 2021, la CNIL avait annoncé que l’utilisation des cookies fait partie des thématiques prioritaires pour ses contrôles de l’année 2021.
Les sanctions pour non-respect des règles relatives aux cookies peuvent aller jusqu’à une amende d’un montant de 2 % du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée.