Données personnelles

Données personnelles

Le sujet de la conformité aux règles de protection des données personnelles représente pour les organisations un sujet transversal et stratégique majeur qui concerne tous les secteurs d’activités.

Avocats du département

Le département « Données personnelles » vous accompagne sur l’ensemble de vos problématiques touchant à la protection des données personnelles. Qu’il s’agisse de répondre à des questions ponctuelles d’application de la loi Informatique et Libertés ou d’accompagner la mise en œuvre d’un projet dès sa conception (Privacy by design), nous vous permettons d’être en conformité avec les principes de la protection des données personnelles et à leur interprétation par la CNIL aujourd’hui et au regard du Règlement demain.

Le phénomène de numérisation générale de l’ensemble des activités et son corollaire, la multiplication des données, place le département « Données personnelles » au cœur de l’activité des entreprises et des organismes publics.

La « datification » de l’ensemble des activités rend le sujet de la protection des données personnelles incontournable et transversal. Aucun secteur d’activité n’échappe aujourd’hui à la collecte et au traitement de données. Aucun secteur d’activité ne va pouvoir ignorer le respect des principes de protection des données.

L’approche du sujet jusqu’à présent marqué par le respect des principes et des formalités de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés est désormais révolutionnée par le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

En instaurant le principe d’« accountability » aux termes duquel chaque responsable de traitement devra être en mesure de prouver à tout moment (dès le 25 mai 2018) que les traitements qu’il met en œuvre respectent les principes de protection des données personnelles, il impose aux acteurs d’intégrer dès maintenant dans leurs projets les nouveaux principes (les sanctions pourront s’élever jusqu’à 20 M € ou 4% du CA de la structure).

Le département « Données personnelles » intervient notamment pour :

  • assurer des formations sur la législation et son application dans tous les secteurs, que vous soyez responsable de traitement, sous-traitant ou DPO internes,
  • vous assister sur toute question relative à l’application des règles de protection des données personnelles en prenant, le cas échéant la qualité de Data Privacy Officer,
  • vous accompagner lors des contrôles de la CNIL, et demain de toute autre autorité de contrôle,
  • réaliser le cas échéant les formalités préalables auprès de l’autorité de protection des données,
  • rédiger une politique de protection des données, une politique de gestion des cookies.

Bien sûr, l’entrée en vigueur du Règlement européen nous conduit à vous accompagner vers le respect de ces nouvelles obligations. A cet effet, le département « Données Personnelles » développe une offre structurée :

  • état des lieux juridique et technique
    • état des lieux,
    • audit des traitements,
    • analyse des contrats existants.
  • mandat de DPO externe
    • formations, échanges et sensibilisation du personnel,
    • contrôle de la conformité (études d’impact),
    • tenue du registre et rapport annuel de l’activité,
    • toute demande d’information sur la question des données personnelles,
    • point de contact de l’autorité de contrôle.

Le département travaille en lien étroit avec les autres départements du cabinet, en particulier le département « Sciences du Vivant », le département « Organisations non lucratives », « Droit social et Protection sociale », « Droit immobilier » et « Droit public ».

L’équipe est à même d’intervenir en français et en anglais.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2022– Data privacy and Data protection – Tier 3
  • DECIDEURS 2022
    • Droit des Données personnelles – Excellent
    • Informatique, software & projets digitaux – Forte notoriété

Actualités du département

Convention CHAM 2022

Jeanne BOSSI MALAFOSSE participe à la convention CHAM (Convention on Health Analysis and Management) 2022 qui se tiendra du 30 septembre au 1er octobre à Chamonix. Elle interviendra dans ce cadre du débat « Prédire, jusqu’où ? » le 30 septembre à 9h30. Consulter le programme CHAM...

Lire

Matinale Radio Classique - La notion de "donnée sensible" dans le RGPD, une interprétation large

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE explicite les notions de « donnée sensible » et de « déduction intellectuelle » et souligne les contraintes qui en émanent pour les collecteurs de données. 🎧 Réécouter la...

Lire

20/09/2022 - WEBINAIRE - L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de « L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ? » mardi 20 septembre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée responsable du département « Données...

Lire

Google Analytics : un outil non conforme au RGPD

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé « Google Analytics : un outil non conforme au RGPD » pour le blog Predictice. Lire l’article

Lire