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DELSOL Avocats a accompagné AgorIA Santé pour la constitution du consortium et l’obtention de l’autorisation de la CNIL de constituer un entrepôt de données de santé
Lancé en juin 2021 par trois membres fondateurs (AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare), le consortium AgorIA Santé a pour vocation de rassembler les acteurs de la recherche pour faciliter l’analyse des données de santé en vie réelle à des fins de santé publique.
AgorIA Santé propose ainsi une plateforme technologique sécurisée d’hébergement et d’analyse des données de santé dans un contexte respectueux des libertés individuelles.
Il devient également un système fils du Système National des Données de Santé (SNDS) conduisant ainsi les membres fondateurs à respecter le cadre juridique complexe et exigeant du traitement des données de santé.
L’autorisation de la CNIL constitue une étape majeure pour le consortium, car elle va lui permettre d’héberger dans l’entrepôt des données de santé de diverses provenances et de pouvoir, dès lors que c’est pertinent, les apparier avec les données des bases médico-administratives du SNDS.
Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant » chez DELSOL Avocats et ses équipes ont accompagné AgorIA Santé tout au long du processus d’autorisation jusqu’à l’agrément de la CNIL.