Sciences du vivant

Sciences du vivant

Accompagner les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits sur les aspects réglementaires et contractuels.

Avocats du département

Le département « Sciences du vivant » accompagne les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits qu’il s’agisse de leur développement, évaluation préclinique ou clinique, valorisation des innovations, mise sur le marché, remboursement ou encore distribution.

L’équipe du département conseille également les établissements de santé quelle que soit leur forme, les entreprises et organismes de ce secteur dans leurs relations avec les professionnels de santé et réalise, pour certains clients, une gestion externalisée des procédures relatives à la mise en œuvre de ces relations contractuelles.

Les avocats du département « Sciences du vivant » se distinguent par l’assistance particulière qu’ils apportent à leurs clients lors d’inspections menées par les autorités sanitaires et dans la défense de leurs intérêts dans le cadre de contentieux administratifs ou judiciaires.

En outre, face au développement du numérique qui conduit aujourd’hui à une véritable « datification » de nos sociétés, la définition d’une stratégie pour gérer et exploiter la donnée de façon optimale devient une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs du secteur de la santé.

La connaissance et la maîtrise du cadre juridique et fonctionnel par les acteurs et le rôle qu’ils tiennent dans les systèmes d’information de santé quel qu’en soit l’objet : gestion de dossiers médicaux, fichiers de recherches, suivi médico-social, hébergement, etc., sont indispensables pour qui veut se positionner sur le secteur de la santé aujourd’hui.

Le département « Sciences du vivant » vous accompagne notamment sur les sujets suivants :

  • assistance au cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé (télémédecine, groupements de coopération sanitaire, groupements hospitaliers de territoires, etc.),
  • assistance à la compréhension des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social - rédaction des contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (dont problématiques Big data), etc.

De nombreuses formations inter et intra-entreprises sont animées par les membres du département ayant trait à la recherche clinique, aux données de santé, aux inspections administratives, à l’utilisation d’échantillons biologiques, aux produits de santé, à la valorisation des innovations, à la compliance réglementaire, etc.

Compte tenu du caractère transversal de nombreux dossiers confiés au département « Sciences du vivant » et afin de répondre à la pluralité et à la complexité des problématiques qui se posent aux acteurs du secteur, ceux-ci sont traités en lien étroit avec les autres départements du cabinet, principalement avec les départements « Données personnelles », « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », « Droit public » et « Contentieux ».

L’équipe est à même d’intervenir en français et en anglais.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2021, "Health care & life sciences", Tier 3
  • LEGAL 500 Paris 2020/2021, "Santé et sciences de la vie", Tier 3
  • DÉCIDEURS - Santé, Pharmacie & Biotechnologies, 2020
    • Santé électronique – Incontournable
    • Droit réglementaire – Incontournable 
  • Palmarès du Droit 2021 : Trophée d’or en Sciences de la vie & Santé à PARIS
  • Palmarès du Droit 2020 : Trophée de Bronze en Droit de la Santé à LYON

Actualités du département

Classements Legal 500 EMEA 2021

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2021 : The Regions - Tier 1 « Delsol Avocats has its original office in Lyon and another strong base in Paris, each gathering about half of the firm’s. It ranks among France’s best independent mid-size market firms, with strong expertise in the full range of business...

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DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit

Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Fusions - acquisitions : Opérations < 50 M€ : Trophée d’or Visionner l’interview de Pierre GOUGÉ Droit public des affaires : Trophée d’argent Visionner...

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Interview de Jeanne BOSSI MALAFOSSE sur BFM TV

Israël a obtenu un stock de vaccins anticoronavirus de la part de Pfizer en échange notamment du partage de données sur les effets de cette immunisation sur sa population. Serait-ce possible dans le cadre légal français et en regard de la protection des données ? Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de BFM...

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Palmarès du Droit Lyon Rhône-Alpes 2020 - DELSOL Avocats se distingue en droit de la santé

A l’occasion du Palmarès du Droit Lyon Rhône-Alpes 2020 organisé par Le Monde du Droit, DELSOL Avocats s’est vu remettre un trophée de bronze en Droit de la Santé. La liste complète des lauréats 2020 est accessible ici.

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