Sciences du vivant

Sciences du vivant

Accompagner les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits sur les aspects réglementaires et contractuels.
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Avocats du département

Le département « Sciences du vivant » accompagne les entreprises de la santé et des technologies médicales, ainsi que leurs partenaires, à toutes les étapes de la vie de leurs produits qu’il s’agisse de leur développement, évaluation préclinique ou clinique, valorisation des innovations, mise sur le marché, remboursement ou encore distribution.

L’équipe du département conseille également les établissements de santé quelle que soit leur forme, les entreprises et organismes de ce secteur dans leurs relations avec les professionnels de santé et réalise, pour certains clients, une gestion externalisée des procédures relatives à la mise en œuvre de ces relations contractuelles.

Les avocats du département « Sciences du vivant » se distinguent par l’assistance particulière qu’ils apportent à leurs clients lors d’inspections menées par les autorités sanitaires et dans la défense de leurs intérêts dans le cadre de contentieux administratifs ou judiciaires.

En outre, face au développement du numérique qui conduit aujourd’hui à une véritable « datification » de nos sociétés, la définition d’une stratégie pour gérer et exploiter la donnée de façon optimale devient une préoccupation majeure pour l’ensemble des acteurs du secteur de la santé.

La connaissance et la maîtrise du cadre juridique et fonctionnel par les acteurs et le rôle qu’ils tiennent dans les systèmes d’information de santé quel qu’en soit l’objet : gestion de dossiers médicaux, fichiers de recherches, suivi médico-social, hébergement, etc., sont indispensables pour qui veut se positionner sur le secteur de la santé aujourd’hui.

Le département « Sciences du vivant » vous accompagne notamment sur les sujets suivants :

  • assistance au cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé (télémédecine, groupements de coopération sanitaire, groupements hospitaliers de territoires, etc.),
  • assistance à la compréhension des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social - rédaction des contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (dont problématiques Big data), etc.

De nombreuses formations inter et intra-entreprises sont animées par les membres du département ayant trait à la recherche clinique, aux données de santé, aux inspections administratives, à l’utilisation d’échantillons biologiques, aux produits de santé, à la valorisation des innovations, à la compliance réglementaire, etc.

Compte tenu du caractère transversal de nombreux dossiers confiés au département « Sciences du vivant » et afin de répondre à la pluralité et à la complexité des problématiques qui se posent aux acteurs du secteur, ceux-ci sont traités en lien étroit avec les autres départements du cabinet, principalement avec les départements « Données personnelles », « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social », « Droit public » et « Contentieux ».

L’équipe est à même d’intervenir en français et en anglais.

Classement du département

Liste des classements parmi les principaux :

  • Palmarès LE MONDE DU DROIT, 2018
    • Trophée d’or en Droit de la santé à LYON
    • Trophée d’argent en Sciences de la vie et santé à PARIS
  • DÉCIDEURS - Santé, Pharmacie & Biotechnologies, 2018
    • « Droit réglementaire : Incontournable, 2/2
    • « Santé électronique » Incontournable
    • « Conseil aux établissements de santé / coopération hospitalière » : Forte notoriété
    • LEGAL 500 EMEA 2019, "Health care & life sciences", Tier 3
  • LEGAL 500, 2016, "Secteurs et industries santé et sciences de la vie", Tier 3

Actualités du département

Classements Legal 500 EMEA 2019

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....

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Destination ETI Santé - Journée PI

Dans le cadre du partenariat noué avec LYONBIOPOLE, Thomas ROCHE interviendra jeudi 11 avril prochain à l’occasion du programme Destination ETI et plus précisément lors de la journée PI qui se tiendra dans les locaux de la BNP (Bâtiment Silex à la Part Dieu) afin d’animer la plénière « Définir et protéger sa PI dans le cadre des ressources humaines » de...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Le Conseil de l’Europe vient de publier sa nouvelle recommandation sur la protection des données de santé

Après quatre années de travaux et de discussions, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté le 27 mars 2019 ses nouvelles lignes directrices invitant ses 47 Etats membres à traiter les données relatives à la santé dans le plein respect des droits de l’homme. La nouvelle recommandation intègre également les nouveautés introduites dans la...

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DELSOL Avocats élu meilleur cabinet français de l’année lors du Palmarès du Droit

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...

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