Dans quelles conditions les dons effectués au profit d’un organisme sans but lucratif de droit étranger peuvent-ils ouvrir droit à une réduction d’impôt en France dans le cadre du dispositif prévu aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts ? 1- La réglementation en vigueur Les articles 200, 1, b) et 238 bis, 1, a) du code général des impôts...
Lire
Domaine d'intervention
Delphine GRIFFET accompagne les organismes sans but lucratif et les structures de l’économie sociale et solidaire dans les domaines suivants :
- aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des OSBL,
- rédaction de partenariats et de contrats adaptés aux caractéristiques des OSBL,
- résolution amiable des litiges et gestion des contentieux judiciaires,
- mécénat et financement.
Parcours
Après plusieurs stages en cabinet d’avocats, en entreprise et en juridiction, Delphine a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en tant qu’élève-avocate puis en tant que collaboratrice en 2018.
Formation
- CAPA (2018),
- Master II Juriste d’affaires (Université PARIS V),
- Master I Droit des affaires (Université PARIS I).
Langues
Français, Anglais, Espagnol
Blog