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Encadrement des avantages : un arrêté modifie la typologie des conventions et des avantages

Un nouvel arrêté du 20 janvier 2023 concernant l’encadrement des avantages et modifiant l’arrêté du 24 septembre 2020, a été publié au Journal officiel du 31 janvier 2022. Les modifications apportées par cet arrêté sont assez formelles et portent uniquement sur la typologie des conventions et des avantages.

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