Gaëlle MERLIER

Associé

Gaëlle MERLIER

Expertises

Sciences du vivant
Assistante
Valérie SKARJINSKY

Gaëlle MERLIER est co-responsable du département « Sciences du vivant ».

Gaëlle intervient aussi bien en conseil en matière réglementaire et contractuelle que dans le traitement de contentieux complexes et sériels en matière commerciale et de responsabilité des produits de santé. Elle assiste également ses clients dans le cadre d’enquêtes pénales et dans leurs relations avec les autorités de santé (notamment dans le contexte d’inspections diligentées par l’ANSM, la DGCCRF, les DDPP, etc.). Gaëlle conseille en outre ses clients dans le cadre de leurs opérations de fusions-acquisitions et d’investissement dans les entreprises du secteur de la santé (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, laboratoires de biologie médicale et autres professions de santé réglementées). Elle intervient enfin dans la mise en place de programmes de conformité (dispositif d’encadrement des avantages, loi Sapin 2, lobbying, etc.).

Gaëlle MERLIER est diplômée de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne où elle a obtenu une maîtrise en Droit européen puis un Master en Droit de la Sécurité Sanitaire et Alimentaire.

Après avoir prêté serment en 2009, elle a intégré le cabinet d’avocats Hogan Lovells puis a rejoint, en 2011, le bureau parisien de Clifford Chance, où elle était Counsel en charge de la pratique « Healthcare & Life Sciences » avant de rejoindre DELSOL Avocats en janvier 2022.

Gaëlle MERLIER a été distinguée en tant que Next Generation Partner en « Healthcare & life sciences » par Legal 500 en 2023 ainsi que « Rising star » à plusieurs reprises.
Elle a été désignée « Up and Coming » lawyer dans la catégorie Pharma/Life Sciences : Product Liability par Chambers and Partners en 2023.
Elle a également été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2023 en « Biotechnology and Life Sciences Practice » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Gaëlle est en charge :

  • du Séminaire Contentieux des Produits de Santé au sein du Master 2 "Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale" ainsi qu’au sein du Master 2 "Risques médicaux" de Paris 1 – Panthéon Sorbonne depuis 2011,
  • du cours "Les obligations en matière de prévention de la corruption (loi Sapin 2)" au sein du Master 2 "Droit des affaires appliqué au monde de la santé" à l’Université de Saint Etienne depuis 2019.

Actualités

Classements Legal 500 EMEA 2023

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

Lire

Palmarès Best Lawyers 2023

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 21 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law...

Lire

Interview vidéo : L’essor des groupes de professionnels de santé

Dans cette interview, Gaëlle MERLIER, associée co-responsable du département « Sciences du vivant », évoque les contraintes spécifiques pour les professionnels de santé exerçant dans des groupes ainsi que les changements auxquels ils sont et seront confrontés en 2022.

Lire

Blog

Centres de santé dentaires et ophtalmo : six mois pour demander l’agrément de l’ARS

La proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé a été adoptée définitivement par le Sénat le 9 mai 2023. Tous les centres de santé dentaires, ophtalmiques et orthoptiques doivent à présent demander un agrément du directeur général de l’ARS en déposant un dossier contenant non seulement le projet de santé mais également les...

Lire

L’interdiction de la publicité pour les centres de santé - La fin d’une saga judiciaire

Par une décision en date du 8 mars 2023 [1], la Cour de cassation clôture une saga judiciaire qui a démarré en 2011, en faisant application de l’interdiction législative, déclarée conforme à la Constitution en 2022, de « toute forme de publicité en faveur des centres de santé » [2]. Rappel des faits À titre de rappel, une association soumise à la loi de...

Lire

Rapport d’évaluation du CNOM du dispositif Encadrement des avantages

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (« CNOM ») a publié un rapport d’évaluation sur le dispositif Encadrement des avantages offerts par les entreprises aux médecins couvrant la période allant de 2020 à 2022 : Rapport d’évaluation 2020-2022 du Conseil national de l’Ordre des médecins (mars 2023) Le rapport présente en premier lieu des informations...

Lire